Le Conseil des Etats remettra l’ouvrage sur le métier. Après avoir renvoyé en commission, lors de la session de printemps, la révision de la loi sur l’égalité, il doit revenir sur le sujet le 29 mai prochain.
Dans un premier temps, une majorité des sénateurs – de droite conservatrice exclusivement – a jugé la mesure inutile. Un seul représentant libéral-radical, soit dit en passant, a soutenu la révision législative, le Neuchâtelois Raphaël Comte.
Le projet du Conseil fédéral, qui n’a rien de révolutionnaire, voulait obliger les patrons à analyser tous les quatre ans les salaires dans leur entreprise et à faire contrôler ce travail par des tiers. Les entreprises devraient ensuite informer leurs employés des résultats des analyses. Aucune sanction n’était prévue en cas d’inégalités crasses.
Seules les entreprises de 50 collaborateurs ou plus auraient dû procéder à une telle analyse. Dans un premier temps, les Etats souhaitaient relever ce plancher à 100 employés. Du coup, 0,85% des entreprises suisses seulement auraient été concernées par la révision.
Au-delà du débat même, il y a une réalité: les femmes gagnent en moyenne 18% de moins que les hommes, et une part de l’écart (7,5% dans le secteur privé, 6,9% dans le secteur public) correspond à la discrimination liée au sexe, ce qui est contraire à la Constitution, a vainement rappelé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga en mars dernier.
Pire encore: «Devant les tribunaux, les plaintes pour inégalité de salaire sont rejetées à 76% ; les plaintes pour harcèlement sexuel sont rejetées à 83%. Et en plus de perdre le procès, huit plaignantes sur dix perdent aussi leur emploi!», relevait la syndicaliste Michela Bovolenta à l’occasion du 1er Mai. Sans oublier que les rentes des femmes sont 37% inférieures à celles des hommes. «Et pourtant les femmes travaillent autant que les hommes parce qu’elles assurent les deux tiers du travail gratuit: le travail domestique, éducatif et de soins, s’occuper des enfants, des personnes âgées, des malades», ajoutait la représentante du SSP.
La loi sur l’égalité date de 1996. Son application est aujourd’hui encore relativement limitée. Les sénateurs entendront-ils enfin le message ou camperont-ils sur leur position archaïque et patriarcale?