Il est 22 h 49 ce soir quelque part sur notre petite planète bleue, lorsque je reçois d’un ami une copie d’un statut Facebook ainsi libellé: «ALERTE – Plusieurs cas de coronavirus dans la commune de Savièse! La nouvelle est tombée dans la soirée par Esther Waeber Kalbermatten, cheffe du Département de la santé. Plusieurs cas de coronavirus auraient été détectés dans la commune de Savièse. Si nous n’avons pour l’heure que peu d’informations sur le profil des victimes, tout porte à croire que ces dernières auraient passé plusieurs jours à Venise et à Milan durant le mois de février. Les individus ont été immédiatement placés en quarantaine à l’Hôpital de Sion qui avait anticipé dans la journée une probable épidémie touchant le Valais en installant plusieurs chambres censées pouvoir accueillir des patients atteints par ce virus…»
A l’heure où ces lignes sont écrites, il n’est pas possible d’en déterminer la véracité, qui semble toutefois relever de la fantasmagorie.
La question qui se pose dans la situation quasi-hystérique actuelle est assez simple: que risque une personne qui publierait de fausses informations sur les réseaux sociaux et alarmerait ainsi la population? Et qui risque celui ou celle qui partage une telle information?
Un procureur peut donc parfaitement décider seul d’engager des poursuites.
En fait, et cela vous surprendra peut-être, mais tout dépendra de l’indication ou non d’un lieu.
Le Tribunal fédéral s’est prononcé, à cet égard, dans un arrêt publié le 8 avril 2015. Il devait analyser la portée de l’article 258 du Code pénal, lequel prévoit que «celui qui aura jeté l’alarme dans la population par la menace ou l’annonce fallacieuse d’un danger pour la vie, la santé ou la propriété sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire». Il s’agit d’une infraction poursuivie d’office, ce qui signifie qu’aucune plainte n’est nécessaire. Un procureur peut donc parfaitement décider seul d’engager des poursuites.
Selon notre haute cour, lorsque des propos menaçants sont exprimés sur Facebook, et plus largement sur internet sans référence à un endroit déterminé, l’article 258 du Code pénal ne saurait trouver application. Je vous avoue humblement être peu convaincu par cette argumentation. De nombreux auteurs l’ont critiquée.
Dans le petit cas présenté ici, l’auteur de la publication Facebook et tous ceux qui l’ont partagée publiquement pourraient être poursuivis à raison d’une tentative si les informations sont fausses, car celle-ci indique un lieu (Savièse) et alarme la population. Le Tribunal fédéral pourrait également décider de revenir sur sa jurisprudence, soit de condamner sans indication de lieu également. Prudence donc. Quant aux autorités, elles ont intérêt à utiliser les réseaux sociaux pour répondre aux craintes légitimes des citoyens et éviter la propagation de fausses nouvelles.