Eclairage de Sebastien Fanti: «Prudence avant de publier une photo»

Une modification légale, entrée en vigueur le 1er avril 2020, est passée relativement inaperçue dans le domaine des droits d’auteur. Elle concerne les photographes et présente un intérêt pour tous ceux qui ont pour habitude d’utiliser au quotidien le copier-coller dans le cadre de la diffusion d’images, fussent-ils professionnels ou simple quidam.

Jusqu’au mois d’avril 2020, les photographies bénéficiaient de la protection du droit d’auteur uniquement si elles étaient dotées d’un caractère individuel. Cette condition est difficile à définir, car le caractère individuel est déterminé, concrètement, en fonction du cas particulier.

La photographie doit revêtir un certain niveau d’individualité ou d’originalité. En clair, elle doit se différencier clairement de ce qui est ordinaire ou quotidien. Il ne s’agit pas seulement de la question du résultat, mais aussi des éléments de conception et de la marge de créativité du photographe. Les photographies non individuelles pouvaient jusqu’ici être utilisées sans autorisation du ou de la photographe, car elles n’avaient pas le statut d’œuvre. Nombre de photographes ont vraisemblablement renoncé à exercer leurs droits face à une telle difficulté de pouvoir déterminer si une photographie était ou non protégée.

Toute photographie, aussi banale et peu distinctive est-elle, est désormais protégée en tant que telle.

Désormais cette condition n’est plus nécessaire, suite à la modernisation du droit d’auteur. Une photographie est donc maintenant protégée par le droit d’auteur si elle remplit les conditions suivantes:

• La photographie doit être une création de l’esprit (des photos ou des films obtenus par un procédé automatique, tel qu’une webcam ou un appareil radar par ex., ne peuvent donc pas être des œuvres protégées)
• La photographie doit montrer un objet tridimensionnel (ce qui exclut des photocopies ou autres reproductions de textes, plans, représentations graphiques ou autres documentations bidimensionnelles); la loi protège également les productions obtenues par un procédé analogue à la photographie d’objets tridimensionnels qui sont une création de l’esprit; tel est notamment le cas de clichés obtenus grâce à des techniques d’imagerie de transmission (par ex. infrarouge, rayons X et reproductions de négatifs).

Ces critères valent pour les photographies professionnelles tout comme pour celles réalisées par des amateurs.

A titre exemplatif sont donc incluses: les photographies de vacances, les photographies de foules, les photographies de presse, les instantanés, les photographies de produits…

Toute photographie, aussi banale et peu distinctive est-elle, est désormais protégée en tant que telle.

Conséquemment, il va falloir être beaucoup plus prudent avant de diffuser une photographie, sous peine de devoir s’acquitter de droits d’auteur. La publication sur les réseaux sociaux par exemple est problématique, sauf si elle se limite à une seule intégration de lien vers le site du photographe.