Le Tribunal fédéral (TF) a rendu un arrêt le 18 novembre 2020, lequel corrobore la tendance forte actuelle de judiciarisation des débats sur les réseaux sociaux. Cet arrêt mérite une attention soutenue.
Un utilisateur de Facebook a partagé un contenu émanant d’un tiers, dans lequel un protecteur des animaux avait été décrit comme un «antisémite maintes fois condamné» et l’association qu’il présidait comme une «organisation antisémite» et comme une «association de protection des animaux néonazie». Il avait également rédigé un commentaire intégrant un lien vers le contenu visé. Le texte partagé et le commentaire avaient été lus et discutés par ses amis. En 2019, la Cour suprême du canton de Berne l’a reconnu coupable de diffamation pour avoir propagé́ les accusations portées contre le protecteur des animaux et l’association.
Le TF, saisi d’un recours, a dû se prononcer sur une question juridique intéressante. L’intéressé se prévalait en effet du régime...