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 13.01.2021, 17:00

Eclairage de Sébastien Fanti: «Les réseaux sociaux? Désormais, un nid à procès»

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Un utilisateur de Facebook a partagé un contenu insultant émanant d'un tiers et a été condamné pour diffamation, relate Sébastien Fanti.

Droit Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées, évoque la judiciarisation des débats sur les réseaux sociaux.

Le Tribunal fédéral (TF) a rendu un arrêt le 18 novembre 2020, lequel corrobore la tendance forte actuelle de judiciarisation des débats sur les réseaux sociaux. Cet arrêt mérite une attention soutenue.

Un utilisateur de Facebook a partagé un contenu émanant d’un tiers, dans lequel un protecteur des animaux avait été décrit comme un «antisémite maintes fois condamné» et l’association qu’il présidait comme une «organisation antisémite» et comme une «association de protection des animaux...

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