«Airbnb, taxes de séjour et transparence»
Sebastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées, évoque le droit d’accès à des documents dans le...
16.12.2020 17:00 EclairageDroit Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées, évoque la judiciarisation des débats sur les réseaux sociaux.
Le Tribunal fédéral (TF) a rendu un arrêt le 18 novembre 2020, lequel corrobore la tendance forte actuelle de judiciarisation des débats sur les réseaux sociaux. Cet arrêt mérite une attention soutenue.
Un utilisateur de Facebook a partagé un contenu émanant d’un tiers, dans lequel un protecteur des animaux avait été décrit comme un «antisémite maintes fois condamné» et l’association qu’il présidait comme une «organisation antisémite» et comme une «association de protection des animaux...
Sebastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées, évoque le droit d’accès à des documents dans le...
16.12.2020 17:00 Eclairage«Une photographie est donc maintenant protégée par le droit d’auteur si elle remplit certaines conditions», explique...
30.11.2020 17:00 Eclairage«En l’absence de disposition cantonale ou communale traitant de la vidéosurveillance du domaine public par des...
18.11.2020 17:00