Eclairage
 07.04.2020, 17:00

Eclairage: «Covid-19 et l’assurance maladie»

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A peine l’épidémie de Covid-19 avait-elle frappé aux portes du pays que l’on nous prédisait une augmentation massive des primes de l’assurance maladie.

Santé Des universitaires et des spécialistes nous éclairent sur des sujets d’actualité, de société ou de recherche. Aujourd’hui, Anne-Sylvie Dupont, professeure à la chaire de droit de la sécurité sociale à l’Université de Neuchâtel, évoque la question du coronavirus et de l’assurance maladie.

A peine l’épidémie de Covid-19 avait-elle frappé aux portes du pays que l’on nous prédisait une augmentation massive des primes de l’assurance maladie (Lamal) pour 2021. L’une des toutes premières mesures du Conseil fédéral, à l’orée de la crise, aura été d’inscrire le test de dépistage sur la Liste des analyses, permettant ainsi son remboursement par la Lamal.

A l’heure de réquisitionner les cliniques privées pour augmenter les capacités hospitalières, les cantons se livrent à de magnifiques contorsions juridiques pour faire de ces hospitalisations surnuméraires des séjours à charge de la Lamal. Après avoir tant lutté, en Suisse romande en tout cas, pour tenir les cliniques privées à distance des listes hospitalières, certains doivent manger leur chapeau.

Le financement de la Lamal n’est pas solidaire: les primes (augmentées) par tête pèseront plus lourd sur les bas revenus.

La Lamal n’est pourtant pas l’outil adéquat pour financer les coûts supplémentaires engendrés par la crise sanitaire, pour trois raisons au moins. Premièrement, toute sociale qu’elle se prétende, elle n’en demeure pas moins une assurance; sa mission est donc de financer les conséquences d’un aléa, soit d’un évènement imprévisible. Une fois la pandémie déclarée, l’imprévisibilité doit être remise en cause.

Deuxièmement, l’assurance sociale a pour but de collectiviser le financement des soins auxquels on recourt pour des raisons individuelles. Dans le contexte d’une pandémie, le recours aux soins de santé s’écarte de cette dimension individuelle, et sert au moins tout autant l’intérêt général.

Finalement, rappelons que le financement de la Lamal n’est pas solidaire: les primes (augmentées) par tête pèseront plus lourd sur les bas revenus, donc sur celles et ceux qui n’auront majoritairement pas bénéficié, au plus fort de la pandémie, de la sécurité du confinement et du télétravail. Une sorte de double peine.

La loi sur les épidémies prévoit la subsidiarité du financement de l’Etat par rapport, notamment, à l’assurance maladie. Cet ordre de priorité doit être remis en question dès lors que la Confédération et les cantons se soustraient à leur responsabilité en intégrant dans la Lamal, après le début de l’épidémie, des soins qui n’y étaient pas prévus avant et qu’elle n’avait pas à prendre en charge.

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