Eclairage
 10.09.2020, 17:00

Eclairage: collecte de données et manifestations publiques

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Manifestation Quel est le principe de proportionnalité entre la collecte de données et les manifestations publiques, demandent Sebastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Jacques et ses amis sont exaspérés par les mesures prises dans le cadre de la lutte contre l’actuelle pandémie, mesures qu’ils jugent liberticides. Ils décident de créer un groupe sur le réseau social Facebook, groupe qui connaît un succès fulgurant. Devant la réitération des griefs relatifs à l’incohérence des décisions politiques, ils songent à organiser une marche panurgique, soit à inciter tous ses camarades à se déguiser en moutons.

Disciples confirmés de Rabelais, il leur apparaît qu’une telle démonstration serait de nature à éveiller les consciences et à générer un débat démocratique plus dense. Pour éviter les problèmes, les participants sont priés de se conformer aux mesures préventives préconisées par les autorités pour de telles manifestations.

Des mesures de sûreté, de sécurité ou de prévention peuvent justifier la collecte de données si elle est proportionnelle

Quelle ne fut pas la surprise de Jacques d’apprendre, lors d’un entretien téléphonique avec les autorités, que les données personnelles des participants seraient collectées. Il s’interroge sur la pertinence et la licéité d’une telle démarche et consulte l’un des membres du comité d’organisation, un jeune juriste féru de droit constitutionnel et de droit administratif.

Des mesures de sûreté, de sécurité ou de prévention peuvent justifier la collecte de données si elle est proportionnelle. Le principe de proportionnalité, applicable au traitement de données personnelles prévoit que les données personnelles ne doivent faire l’objet d’un traitement que si celui-ci est adéquat par rapport à la finalité, apte à permettre au responsable de traitement d’atteindre le but, et proportionnée au sens strict.

On pourrait penser, dans le cas d’espèce, à éviter une altercation avec des citoyens ne partageant pas l’opinion des manifestants. La vérification des mesures de lutte contre la pandémie pourrait également, en l’occurrence, être invoquée pour fonder cette collecte. Reste à savoir quelles données peuvent être collectées. De ce point de vue, solliciter la présentation d’un document d’identité et en établir copie apparaît discutable. Il serait en effet possible d’exclure de la manifestation les personnes qui ne respectent pas les règles de prévention de la pandémie ou se montrent agressives. La collecte des seuls noms et prénoms apparaît suffisante pour atteindre les objectifs fixés soit prévenir toute propagation et maintenir le calme.

Comme à l’accoutumée, l’équilibre recherché peut être atteint par le biais de mesures respectueuses des droits de chacun: le droit d’exprimer son avis et de manifester à la condition de respecter certaines cautèles permettant d’éviter tout abus.


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