Le PF 17, pour Projet fiscal 17, a passé la rampe des Chambres fédérales. Concocté par les partis libéral-radical, socialiste et démocrate-chrétien le printemps dernier, il lie réforme de l’imposition des personnes morales et consolidation de l’AVS.
Pour ces trois formations, le temps presse. A leurs yeux, en matière de fiscalité, l’OCDE pourrait envisager des mesures de rétorsion si la Suisse ne met pas de l’ordre dans ce domaine. La dernière mouture ayant été nettement refusée par le peuple l’année dernière, le projet a été relifté.
Pour tenter de faire passer cette nouvelle pilule, la majorité du Parlement a donc décidé d’y adjoindre un coup de pouce à l’AVS à hauteur de 2 milliards de francs par année.
De quoi satisfaire tout un chacun. Le tout sans élévation de l’âge de la retraite des femmes, un élément qui a fait capoter le projet Prévoyance professionnelle 2021 l’année dernière.
Ce compromis politique très helvétique vient, aux yeux de ses partisans, au bon moment, alors que réunir une majorité du souverain dans ces deux épineux dossiers s’apparente de plus en plus à un parcours du combattant.
Un référendum est annoncé. Le peuple, raisonnablement, devra trancher au printemps prochain. Malgré son opposition, l’UDC, soucieuse de ne pas échauder son électorat de retraités à six mois des prochaines fédérales, ne se risquera pas à le soutenir officiellement. Les Vert’libéraux, eux, fâchés par le ficelage du paquet, pourraient s’y rallier. Ne serait-ce que pour exister sur la scène fédérale d’ici à octobre 2019.
A gauche, le Parti ouvrier et populaire et Solidarités, entre autres, ne veulent plus de cadeaux fiscaux. Un avis que partagent les Jeunes Verts et leurs homologues socialistes. Les Femmes socialistes hésitent.
Ce tableau a ceci de particulier qu’il n’illustre pas la bipolarisation de la politique fédérale, telle qu’elle se dessine aux Chambres fédérales depuis trois ans, principalement au Conseil national. Là, le clivage gauche-droite – que ce soit dans des dossiers comme la santé, l’agriculture ou l’égalité – est patent. Au subtil équilibre, propice à trouver une majorité claire, on substitue le choc frontal.
Au final, le résultat du PF 17 nous indiquera, en quelque sorte, la direction que les Suisses entendent donner au débat politique.