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«Chaque personne est responsable d’elle-même»

Anne-Sylvie Dupont, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, compare l’octroi des aides aux entreprises en période de pandémie avec celui fourni aux individus reconnus comme invalides.

22 févr. 2021, 17:00
"Pour qu’une personne soit reconnue comme invalide au sens de la loi sur l’assurance-invalidité, elle doit avoir perdu au moins 40% de ses possibilités de gain", écrit Anne-Sylvie Dupont.

Pour qu’une entreprise soit reconnue comme un cas de rigueur dû au Covid, elle doit avoir perdu 40% de son chiffre d’affaires et ne touchera, au maximum, que 750 000 francs. Pour qu’une personne soit reconnue comme invalide au sens de la loi sur l’assurance-invalidité, elle doit avoir perdu au moins 40% de ses possibilités de gain et ne touchera, au maximum, que 28 740 francs. Il y a donc une certaine cohérence dans l’interprétation du dogme libéral posé par notre Constitution: «Chaque personne est responsable d’elle-même». L’on pourrait préciser: chaque personne, morale ou physique, est responsable de 39% d’elle-même.

Les entreprises se plaignent – à juste titre – de ce que les indemnités ne sont pas versées suffisamment rapidement. Les personnes invalides doivent l’être – en vertu de la loi – pendant au minimum une année avant que l’Etat n’intervienne en leur faveur. La première situation suscite une indignation...

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