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 17.05.2020, 10:00

En 1992, les citoyens suisses disent oui au service civil

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Alors que les Chambres fédérales débattent de l’armée, des pacifistes manifestent pour le service civil devant le Palais fédéral à Berne en décembre 1988.

Rétrospective Petits ou grands, de nombreux événements ont marqué la région, la Suisse, le monde. Nous les remettons au goût du jour grâce à nos archives. Ce dimanche, nous revenons sur l’approbation par les citoyens suisses du principe du service civil en votation populaire.

Le dimanche 17 mai 1992, le peuple suisse accepte le principe du service civil. En 1984, une initiative sur ce sujet avait été balayée par 64% des voix. Entre ces deux dates, un consensus s’est fait jour aux Chambres fédérales pour introduire le service civil.

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«Avec 82,5% de votes favorables (92% à Bâle), on peut parler de plébiscite. Il faut toutefois préciser que l’article constitutionnel ne mentionne que l’obligation d’élaborer une loi sur le service civil», relève «L’Impartial» dans son édition du lundi 18 mai. «Le comité ‘Pour un véritable service civil’, se félicite de l’issue du scrutin. Un appel est en outre lancé aux cantons afin que dans l’immédiat ils renoncent à emprisonner les objecteurs condamnés», indique le quotidien.

La loi entre finalement en vigueur en 1996. Dans un premier temps, les personnes souhaitant effectuer leur service civil doivent déposer une demande écrite dans laquelle ils expliquent leur conflit de conscience avant de passer devant une commission civile. En 2009, cette obligation est supprimée, la durée du service civil – une fois et demie celle du service militaire – faisant preuve par l’acte.

L’an dernier, le Conseil fédéral a soumis une proposition de durcissement des conditions d’admission. Celles-ci consistent notamment à allonger le délai d’attente pour les militaires ayant accompli leur école de recrue. Le débat n’est pas clos.

Le service civil, en 2018, a concerné 6205 personnes. Elles ont accompli près de 1,7 million de jours de service au bénéfice de homes, d’hôpitaux ou encore de diverses entités publiques.


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