L’une des réponses juridiques que nous apportions à des questions autour du télétravail a fait réagir du côté de certains employeurs neuchâtelois. Elle porte sur le remboursement de frais. Le professeur Jean-Philippe Dunand, codirecteur du Centre d’étude des relations de travail, à l’Université de Neuchâtel, apporte quelques compléments.
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La loi et la jurisprudence sont claires sur un point: le patron qui impose à un collaborateur le télétravail à domicile doit assumer les frais que ce dernier occasionne. Tel n’est pas le cas si le télétravail est demandé par l’employé alors même que l’employeur lui offre une place de travail convenable dans les locaux de l’entreprise.
«Mais, en pratique, il est parfois illusoire de déterminer si le télétravail a été imposé au travailleur ou souhaité par ce dernier puisqu’il peut correspondre à l’intérêt et aux souhaits des deux...