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Faut-il payer le loyer d’un magasin fermé?

De nombreux petits commerces se demandent comment verser leurs loyers alors qu’ils ont cessé leur activité. Pour les représentants des propriétaires, ces sommes restent dues. Les défenseurs des locataires ne partagent pas cet avis et en appellent au Conseil fédéral.

22 mars 2020, 16:00
Restaurants et commerces sont fermés, comme ici à Colombier le 21 mars 2020. Les locataires commerciaux devront-ils payer leurs loyers malgré la perte d’activité? Les avis divergent.

Les commerçants dont l’activité a cessé devront-ils payer leur loyer? A Neuchâtel, la chambre immobilière se veut rassurante. Son directeur, Yann Sunier, indique que «les propriétaires sauront se montrer conciliants». «Personne n’a intérêt à précipiter la faillite d’un petit commerce sachant qu’il y a peu de chances qu’un nouveau locataire se précipite.»

Réclamer un loyer pourrait se révéler difficile de toute façon durant la période d’interdiction, le Conseil fédéral ayant décidé la suspension des poursuites. Pour Yann Sunier «de l’avis de la Chambre immobilière, les loyers restent toutefois dus».

L’Asloca réclame l’intervention du Conseil fédéral

L’Association suisse des locataires (Asloca) est d’un tout autre avis. Carlo Sommaruga, président de l’Asloca Suisse, se montre on ne peut plus clair: «L’incapacité des locataires à tirer un revenu des locaux loués constitue, au sens du Code des obligations, un défaut donnant droit à une réduction de loyer de 100% même si le propriétaire...

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