Coronavirus
 05.03.2020, 19:52

Face au coronavirus, quels sont mes droits et mes devoirs?

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De plus en plus d'entreprises privilégient le télétravail en cette période d'expansion du coronavirus.

Emploi Depuis les premiers soupçons de cas de coronavirus en Suisse, les mises en quarantaine se sont multipliées. Les entreprises ont également pris des mesures, parfois à la limite de la légalité. On fait le point sur les droits et les devoirs des travailleurs salariés.

Ce jeudi, on a enregistré le premier décès dû au coronavirus en Suisse. Depuis les premiers cas suspects et les premières personnes infectées, les quarantaines se sont multipliées et certaines entreprises ont pris des mesures, pas toujours utiles et parfois à la limite de la légalité.

Si je suis concerné en tant que travailleur salarié, quels sont mes droits et mes devoirs? Jean Christophe Schwaab, juriste spécialisé dans le droit du travail, ancien conseiller national vaudois et syndicaliste, s’est fendu d’un long billet sur son blog. Il répond à nos questions.

Que se passe-t-il si je suis atteint par le coronavirus?

Cela signifie que je suis inapte au travail et que j’ai donc droit au paiement de mon salaire. Deux cas de figure existent alors. Si mon entreprise a contracté une assurance perte de gain (APG), j’ai en général droit à 80% de mon salaire pendant 730 jours au maximum. Souvent, il faut attendre quelques jours pour en bénéficier. Sans APG – ce qui est environ le cas de la moitié des entreprises en Suisse – j’ai droit à mon salaire à 100% de quelques semaines à quelques mois, une période calculée en fonction de mes années d’ancienneté (selon ce qu’on appelle «l’échelle de Berne»).

Ceci n’est pas valable si j’ai pris sciemment des risques inconsidérés, comme me rendre dans une zone à risques sans protection, malgré des interdictions officielles. Cela peut toutefois se justifier en cas de motif impérieux, comme le décès d’un de mes proches.

Pour rappel, un employeur peut légalement demander un certificat médical dès le premier jour d’absence.

Que se passe-t-il si je suis mis en quarantaine?

Si je suis mis en quarantaine sur ordre médical parce qu’on me suspecte d’être porteur du virus, je dois être payé au même titre que si j’étais malade. Et ce même s’il s’avère par la suite que je ne développe aucun symptôme. À nouveau, ceci n’est pas valable en cas de risques inconsidérés.

Selon l’interprétation de Jean Christophe Schwaab, le paiement du salaire est également dû – comme dans un cas de maladie – lorsqu’une mesure de quarantaine collective, décidée par les autorités, touche un village ou un quartier par exemple. Il se fonde sur le fait que la mesure touche personnellement chaque habitant de la zone. «Aucun tribunal n’a encore tranché cette question, mais je me tiens strictement au texte de loi», souligne-t-il. Si je suis frontalier et que la frontière a été fermée, les mêmes règles s’appliquent.

D’autres interprétations indiquent qu’une mesure collective n’est pas liée directement à la personne, et que celle-ci ne devrait alors pas être payée.

Que se passe-t-il si mon lieu de travail est mis en quarantaine?

Si un lieu de travail est mis en quarantaine, c’est un risque dit «économique» que doit assumer l’entreprise. Elle devrait alors payer à 100% les salaires, même si le travail ne peut pas être exécuté.

Ici aussi, les interprétations divergent. La Fédération des entreprises romandes estime que dans ce cas, l’employeur ne serait pas obligé de payer les salaires.

Peut-on me forcer à prendre des vacances?

Mon employeur ne peut pas m’ordonner de prendre des «vacances forcées» à la dernière minute parce qu’il n’a plus de travail pour moi. Je dois pouvoir bénéficier d’un délai pour m’organiser. Ce dernier s’élève habituellement à trois mois.

Mon employeur n’a pas non plus de droit de regard sur mon temps libre. Si je reviens d’un séjour à l’étranger, il ne peut pas me demander de rester en quarantaine et déduire cette période de mes vacances.

Même si l’employeur subit un dommage économique à cause de l’épidémie de coronavirus, il doit assumer ce risque et payer l’entier des salaires. Un chômage partiel peut être octroyé selon plusieurs conditions (lire l’encadré).

Je dois m’occuper de mon enfant malade ou en quarantaine

J’ai droit à trois jours de congés payés (par cas de maladie et par enfant), comme si j’étais moi-même malade. Au bout du quatrième jour, si je n’ai pas d’autre solution, je peux demander des jours de congés non payés, en m’appuyant sur mon devoir légal de m’occuper de mes enfants.

Si l’employeur refuse et que je ne me rends pas à mon travail, je m’expose à un licenciement pour abandon de poste. S’il est déclaré abusif, j’aurai droit à des indemnités qui peuvent se monter au maximum à six mois de salaire, mais j’aurai quand même perdu mon emploi.

«La plupart du temps, en Suisse, ce sont les grands-parents qui s’occupent des enfants lorsqu’ils sont malades. Dans le cas du coronavirus, c’est problématique puisque ce sont les personnes les plus sensibles. Il y a ici clairement un problème potentiel de santé publique», commente Jean Christophe Schwaab.

Une solution, payante – 10 à 30 francs de l’heure selon le revenu –, existe cependant: si un petit est mis quarantaine, les services de garde d’enfants de la Croix-Rouge neuchâteloise peuvent intervenir. Ceci est valable seulement si l’enfant ne présente pas de symptômes et qu’une garde disponible soit d’accord de se déplacer.

Par précaution, je refuse de me rendre au travail

En l’absence d’un danger concret, je ne peux pas refuser de me rendre au travail. Si je le fais, je peux être licencié pour abandon de poste.

S’il est absolument impossible d’éviter le contact avec des personnes contaminées ou suspectées de l’être, l’employeur doit cependant prendre à sa charge toutes les mesures de protection nécessaires.

La surenchère de prudence freine les affaires

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à pratiquer la réduction des horaires de travail (RHT), plus communément dénommé chômage partiel. La cheffe du service neuchâtelois de l’emploi, Valérie Gianoli, le confirme: «De nombreuses entreprises contactent le numéro dédié aux demandes de RHT, que ce soit pour une demande formelle d’ouverture du délai ou pour de simples renseignements. C’est le cas notamment dans les branches de l’hôtellerie et la restauration, très peu accoutumées à faire appel à cette mesure. Mais c’est aussi le cas d’autres secteurs économiques, notamment l’industrie».

Les RHT permettent à une entreprise qui constate un fort ralentissement de ses activités de supprimer une partie des jours de travail. Le but est d’éviter des licenciements dus à des difficultés temporaires. Elle nécessite l’approbation des autorités cantonales.

Le pourcentage de travail effectivement réalisé est alors payé par l’entreprise, tandis que le pourcentage chômé est indemnisé par l’assurance-chômage, à hauteur de 70 ou 80% du salaire, selon les cas. L’épidémie de coronavirus provoque un ralentissement manifeste des activités économiques. Le phénomène est reconnu par le Secrétariat d’Etat à l’économie. Ce qui ouvre la voie à l’usage des RHT par les cantons.

Interprétation exagérée

Ce jeudi, les représentants des PME industrielles ont d’ailleurs tiré la sonnette d’alarme. Déjà confrontés à un franc fort et à une dégradation sur le plan des commandes depuis fin 2019, ils demandent notamment des facilités pour obtenir des crédits relais, notamment. De fait, le représentant de Swissmecanic, Samuel Vuadens, indique que les PME de la sous-traitance sont confrontées à une certaine surenchère des grandes entreprises par rapport aux consignes de l’Office fédéral de la santé publique.

Loin de s’y limiter, certaines freinent les voyages de leurs employés et interdisent aux personnes externes d’entrer dans leurs locaux. «Beaucoup d’affaires sont stoppées à cause d’une interprétation exagérée des mesures de prudence», regrette Samuel Vuadens.


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