Coronavirus
 30.04.2020, 11:02

Coronavirus: un meilleur approvisionnement en médicaments et vaccins, demande une commission

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Le Conseil fédéral doit s'engager pour un approvisionnement suffisant en médicaments et vaccins demande la commission de la santé publique du Conseil des Etats.

Santé La commission de la santé publique du Conseil des Etats a déposé deux motions. Elle demande notamment au gouvernement de s'engager pour un meilleur approvisionnement en médicaments et vaccins.

Le Conseil fédéral doit s'engager pour un approvisionnement suffisant en médicaments et vaccins ainsi que développer une stratégie de prévention des risques en vue d'une éventuelle deuxième vague de Covid-19. La commission de la santé publique du Conseil des Etats a déposé deux motions.

Le premier texte concernant les médicaments et vaccins a été adopté sans opposition, annoncent jeudi les services du Parlement. Il demande un inventaire des difficultés d'approvisionnement et des solutions qui pourraient passer par une production accrue en Suisse ou en Europe, des contrats d’achat internationaux ou un accroissement des stocks fédéraux et cantonaux.

L'autre motion déposée par 7 voix sans opposition, mais 6 abstentions, est identique à un texte de la commission de la santé publique du National. Elle charge la Confédération de faire évaluer les stratégies des différents pays pour lutter contre le Covid-19, afin d'identifier les mesures les plus efficaces pour protéger la santé publique tout en réduisant les dommages économiques et sociaux.

Critique sur le traçage

La commission a par ailleurs examiné de manière approfondie l’application prévue pour le traçage du Coronavirus. Elle a pris acte du fait que l'utilisation serait volontaire à chaque étape et qu'aucune donnée relative à la santé ne sera enregistrée. Les données anonymisées concernant les contacts seront enregistrées de manière décentralisée chez chaque utilisateur.

L’administration a laissé entrevoir que le programme serait rendu public et testé par des pirates informatiques pour identifier ses points faibles. La commission n’est toutefois pas encore convaincue par la base légale de l’application qui devrait être fixée dans une ordonnance ordinaire limitée dans le temps. Elle souhaiterait si possible être consultée au sujet de cette ordonnance.

Assurance-chômage

Par ailleurs, la commission a déposé une interpellation. Elle demande au Conseil fédéral de se prononcer sur les perspectives financières de l’assurance-chômage. Les employeurs ont annoncé environ 1,9 million de salariés au chômage partiel. La contribution de 6 milliards de la Confédération sera bientôt épuisée.

La commission veut savoir si le Conseil fédéral estime aussi que les dépenses supplémentaires ne doivent pas être prises en charge par les cotisants et par l'économie mais par la Confédération. En outre, elle aimerait savoir comment le Conseil fédéral entend organiser le financement supplémentaire.

Indépendants

Dans une lettre au Conseil fédéral, la commission réitère sa recommandation concernant les indépendants. Le gouvernement est appelé à prendre des mesures pour éliminer l'effet de seuil. Les indépendants indirectement concernés par les mesures n'ont droit à une allocation pour perte de gain que si leur revenu ne dépasse pas 90'000 francs.

De l'avis de la commission, les conditions d'octroi doivent être modifiées. Les indépendants dont le conjoint ne travaille pas et les familles monoparentales ne doivent pas être discriminées par rapport aux personnes travaillant à temps partiel. En revanche, les indépendants indirectement concernés ayant un revenu élevé, tels les médecins, dentistes ou avocats, ne doivent pas pouvoir bénéficier de cette prestation.

Libre passage

Tout comme son homologue du National, la commission aimerait que le gouvernement fasse un geste en faveur de la Fondation institution supplétive LPP qui gère notamment les avoirs de libre passage des actifs ayant perdu leur emploi. Elle demande au gouvernement de lui octroyer immédiatement un compte à intérêt nul auprès de la Trésorerie fédérale ou de la Banque nationale suisse.

La fondation qui ne peut refuser les avoirs de libre passage est en position délicate en raison des pertes boursières résultant de la pandémie. La commission compte évaluer globalement les conséquences des intérêts négatifs sur les assurances sociales après la session d'été.

ATS

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