Les ligues sportives professionnelles devraient bénéficier de prêts directs. Et les entreprises culturelles être soutenues. La commission de la santé publique du Conseil des Etats a approuvé à l’unanimité la loi Covid-19.
Prêts sans intérêts pour le sport
Le soutien aux clubs des ligues professionnelles de football et de hockey sur glace a longuement été débattu, informent vendredi les services du Parlement. La commission a finalement décidé qu’ils devaient pouvoir recevoir des prêts sans intérêts directement de la Confédération.
Leur montant pourra atteindre un quart des charges d’exploitation 2018/2019 des clubs. Et ceux-ci devront fournir des garanties à hauteur de 35%. Cette dernière décision n’a été prise qu’avec la voix prépondérante du président de la commission.
A rembourser dans les dix ans
Les prêts devront être remboursés dans un délai de dix ans. Si les clubs n’y parviennent pas, la Confédération pourra exiger d’eux qu’ils opèrent des réductions de salaire allant jusqu’à 20%. La commission a en revanche rejeté l’octroi de contributions supplémentaires à fonds perdu pour les frais de construction occasionnés par la lutte contre le coronavirus.
Une réglementation similaire peut être prévue pour les autres ligues professionnelles et semi-professionnelles, notamment pour le basket-ball, le handball, l’unihockey ou le volley-ball.
80 millions pour la culture
Concernant la culture, la commission propose qu’un plafond de 80 millions de francs soit mis à la disposition de l’Office fédéral de la culture en 2021. En collaboration avec les cantons, il pourra ainsi soutenir les entreprises culturelles.
Une minorité souhaite augmenter le plafond à 100 millions, à l’instar des commissions de la culture du Conseil des Etats et de la santé publique du National.
Pas de réglementation spéciale n’est en revanche prévue pour le secteur de l’événementiel et des voyages. La commission prend simplement acte du fait que le Conseil fédéral recherche une solution, de concert avec les cantons, pour soutenir les entreprises concernées au cas par cas.
Un projet de loi nécessaire
Depuis le 13 mars, le gouvernement a édicté plusieurs ordonnances visant à surmonter la crise du coronavirus. Le projet de loi est nécessaire pour que ces dispositions ne deviennent pas caduques six mois après leur entrée en vigueur.
Le projet comprend quatorze articles qui précisent ce que le Conseil fédéral est en droit de faire pour lutter contre la pandémie. S’il s’avère qu’une mesure n’est plus utile, les dispositions correspondantes seront abrogées. Seules les mesures concernant l’assurance-chômage pourront être prolongées au-delà de 2021.
La loi touche à la santé, la protection des travailleurs, l’asile et les étrangers, l’indemnisation pour perte de gain et l’assurance-chômage. Elle prévoit aussi des mesures judiciaires en matière d’insolvabilité et dans le domaine de la culture et des médias.