Coronavirus: le peuple pourrait être appelé à voter sur SwissCovid

Un comité citoyen a lancé un référendum contre l’application SwissCovid. Le Parlement avait adopté les bases légales sur l’application lors de sa session d’été. La récolte de signatures est en cours et le délai référendaire se termine le 8 octobre.

Les deux chambres fédérales ont adopté le 19 juin des modifications urgentes à la loi sur les épidémies et posé ainsi les bases légales autorisant l’application SwissCovid. Mais un comité citoyen s’oppose à cette pratique, dénonçant une forme de «dictature numérique».

Manque de débat sur les risques

Il n’y a pas eu de véritable débat démocratique sur les risques liés à ces techniques de traçage, pointe le comité. Il craint en particulier des dérives en matière de contrôle, comme celles qui ont cours en Chine.

Le mouvement d’opposition a débuté en Suisse romande sous le nom «Stop Swiss Covid». Mais il a rapidement fait tache d’huile pour gagner l’ensemble du pays, a indiqué lundi son porte-parole François Siebenthal à Keystone-ATS. Il compte un seul représentant du Parlement dans ses rangs, le conseiller national UDC Jean-Luc Addor.

Faux cas positifs et quarantaines inutiles

L’application doit recourir aux systèmes d’exploitation de Google et d’Apple, critique le comité. Or on connaît l’appétit de ces géants du Net en matière de récolte de données.

La technologie Bluethooth comporte aussi de son côté des risques d’utilisation abusive. Les faux cas positifs et les quarantaines inutiles sont parmi les dangers qu’il soulève.

Pression sociale

La loi sur les épidémies précise que les cantons doivent prendre: «dans leur domaine de compétence, les mesures organisationnelles et techniques propres à assurer la sécurité des données».

Les données doivent être enregistrées uniquement sur les téléphones privés et doivent être détruites sitôt qu’elles ne servent plus à alerter les personnes concernées. Le système suisse de traçage de proximité peut être relié à des systèmes étrangers, si l’Etat concerné garantit «un niveau adéquat de protection de la personnalité».

Le comité référendaire proteste contre une possible «pression sociale» sur la population, qui la pousserait à utiliser l’application. Aussi la loi précise-t-elle que le téléchargement et l’utilisation de celle-ci doivent être libres; personne ne doit être «favorisé ou désavantagé» en raison de son choix d’utiliser ou non ce système.

Application en perte de vitesse

Le Parlement a entériné les modifications de la loi sur les épidémies avec un délai de validité fixé à fin juin 2022. Le comité relève que de telles modifications ont parfois été introduites dans la loi à titre provisoire, puis sont devenues définitives. Tel fut le cas notamment avec la loi sur l’impôt fédéral direct ou la vignette autoroutière.

Une motion déposée lors de la session extraordinaire du printemps 2020 réclamait des bases légales pour l’application. Le conseiller fédéral Alain Berset avait alors déclaré que les travaux relatifs à la loi étaient déjà bien avancés et qu’ils prenaient en compte les aspects relatifs à la protection des données, à leur enregistrement décentralisé et à la liberté d’utilisation de l’application.

Introduite le 25 juin, l’app Swiss Covid a connu une progression constante jusqu’à compter plus d’un million d’activations début juillet. Depuis, elle est en perte de vitesse malgré quelques soubresauts. Rien que pour le week-end, elle en a perdu 34’000, selon le pointage de l’Office fédéral de la statistique dimanche.