Coronavirus

Coronavirus: la Cour des droits de l’Homme ouvre la voie à une vaccination obligatoire

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Justice La vaccination obligatoire est «nécessaire dans une société démocratique». Tel est le jugement rendu par la Cour européenne des droits de l’Homme. Des parents avaient saisi la justice, car leurs enfants non-vaccinés avaient été refusés par des écoles maternelles.

 08.04.2021, 13:20
Des parents en République tchèque refusaient de vacciner leurs enfants.

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), saisie par des parents d’enfants refusés par des écoles maternelles faute d’avoir été vaccinés en République tchèque, a estimé jeudi que la vaccination obligatoire était «nécessaire dans une société démocratique». Cela dans un arrêt de sa formation suprême, la Grande chambre.

Cet arrêt vient conforter la possibilité d’une obligation vaccinale sous conditions dans l’actuelle épidémie de Covid-19.
Nicolas Hervieu, juriste spécialiste de la CEDH

«Cet arrêt vient conforter la possibilité d’une obligation vaccinale sous conditions dans l’actuelle épidémie de Covid-19», a commenté Nicolas Hervieu, juriste spécialiste de la CEDH, interrogé par l’AFP.

Le juriste, qui enseigne à Sciences-Po Paris, souligne «la marge d’appréciation laissée par la cour aux Etats dans leur politique de vaccination».

La décision de la CEDH fait «le constat d’un consensus général sur les effets bénéfiques de la vaccination qui ne sont pas remis en cause par les effets secondaires inévitables, dès lors qu’il y a un contrôle scientifique strict».

«Solidarité sociale»

Et la cour, poursuit-il, endosse «le principe de solidarité sociale qui peut justifier que l’on impose la vaccination à tous, même ceux qui se sentent moins menacés par la maladie, dès lors qu’il s’agit de protéger les personnes les plus vulnérables».

Dans son arrêt, la CEDH estime que la vaccination obligatoire des enfants en République tchèque contre neuf maladies (diphtérie, tétanos, poliomyélite…), ne constitue pas une violation des dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le «droit au respect de la vie privée».

«La politique de vaccination poursuit les objectifs légitimes de protection de la santé ainsi que des droits d’autrui, en ce qu’elle protège à la fois ceux qui reçoivent les vaccins en question et ceux qui ne peuvent pas se faire vacciner pour des raisons médicales», souligne-t-elle.

Ces derniers, relève la cour, sont «tributaires de l’immunité collective pour se protéger contre les maladies graves contagieuses en cause».

La République tchèque «bénéficie donc d’une ample marge d’appréciation dans ce contexte», affirme la CEDH, estimant que «l’intérêt supérieur des enfants doit primer dans toutes les décisions qui les concernent».

Si «la non-admission des enfants requérants à l’école maternelle (a) impliqué pour eux la perte d’une occasion cruciale de développer leur personnalité», il «s’agissait d’une mesure préventive plutôt que punitive dont les effets ont été limités dans le temps».

ATS

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