Les hôpitaux pourront à nouveau être épaulés par l’armée pour faire face à la hausse du nombre de patients atteints du Covid-19. Le Conseil des Etats a approuvé mardi à l’unanimité le déploiement d’un maximum de 2500 militaires d’ici le 31 mars 2021.
L’armée pourra participer aux soins de base et traitements généraux, au prédiagnostic et au dépistage. Elle mettra à disposition du personnel et du matériel pour augmenter les capacités des unités de soins intensifs, notamment avec des respirateurs et de la surveillance, a rappelé Thomas Minder (Ind/SH) au nom de la commission.
Des militaires ayant suivi une formation spécifique pourront être déployés dans les unités de soins intensifs. D’autres pourront se charger du transport des malades.
Pas de soutien dans les homes
La Chambre des cantons n’a pas voulu compléter le projet du Conseil fédéral en autorisant l’engagement de militaires dans les établissements médico-sociaux et les homes. Il a refusé un tel complément par 22 voix contre 21, avec la voix prépondérante du président.
Pour Olivier Français (PLR/VD), la mission des militaires doit se concentrer là où il y a le plus d’afflux de malades, soit dans les hôpitaux. Selon lui, disséminer les militaires sur le territoire risque de pénaliser leur mission.
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Les homes peuvent compter sur la Protection civile et les civilistes, a défendu la ministre de la défense Viola Amherd. L’engagement de l’armée doit constituer une «ultima ratio».
Le projet du Conseil fédéral parle d’un engagement «en faveur des services de santé civils», ce qui inclut selon lui aussi les homes, a plaidé en vain Charles Juillard (PDC/JU). «Il faut agir là où ça brûle», a renchéri Matthias Zopfi (Verts/GL). L’engagement de militaires dans les homes doit permettre d’éviter une surcharge des hôpitaux.
Leçons tirées
L’appui de l’armée est néanmoins soumis à des conditions. Elle interviendra à la demande des cantons, à titre subsidiaire, a indiqué M. Minder. «Nous avons tiré les leçons de la première vague».
Les critères de subsidiarité ont été renforcés, a souligné Viola Amherd. Les militaires ne seront déployés que s’ils sont vraiment nécessaires et non pas pour constituer des réserves, comme ça a peut-être été le cas au printemps, a souligné la Valaisanne. Il ne faut pas enlever des forces à l’économie privée.
Pour bénéficier de ce soutien, les cantons devront démontrer qu’ils ont épuisé toutes les autres possibilités, y compris le recours à la protection civile, au service civil, aux pompiers et au secteur privé. Ils devront ainsi prouver qu’ils ne peuvent recruter personne d’autre sur le marché du travail, que la possibilité d’engager des chômeurs a été épuisée et qu’il n’y a plus d’étudiants en médecine, de samaritains et autres volontaires disponibles.
Il devra également être établi que la prise en charge de patients ne peut pas être assurée par d’autres hôpitaux et que l’entraide intercantonale est arrivée à bout. L’engagement de l’armée est en outre exclu dans des entreprises qui recourent au chômage partiel. Autre condition: les interventions non urgentes auront dû être reportées pour libérer des capacités.
Aval du Parlement nécessaire
La décision du Conseil fédéral s’appliquera jusqu’au 31 mars. Comme l’engagement total porte sur plus de 2000 militaires et s’étend sur plus de trois semaines, il doit obtenir l’aval du Parlement.
Comme pour l’engagement effectué ce printemps, les militaires engagés se verront imputer jusqu’à un maximum de 38 jours de service (deux cours de répétition). Le service d’appui de l’armée suisse est assuré par des formations professionnelles, des militaires en service long, des formations en service et des volontaires.
Si nécessaire, des formations supplémentaires pourront être organisées. Celles-ci pourront être mises sur pied dans les 96 heures suivant le déclenchement de l’engagement.
Lors de la première vague, le Conseil fédéral avait mis à disposition dans un premier temps 3000 militaires pour soutenir les services de santé. Toutes tâches confondues, 6000 militaires ont été engagés dans la lutte contre le coronavirus jusqu’à la fin juin.