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Coronavirus: créer un fonds d’un milliard de francs pour les cas de rigueur

Le coronavirus a fortement impacté l’économie, et en particulier certains secteurs comme l’événementiel. Un fonds pour les cas de rigueur a été créé pour soutenir ces derniers. Insuffisant pour le président de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie qui veut le doter d’un milliard de francs.

07 nov. 2020, 16:07
Christoph Brutschin plaide pour une dotation d'un milliard de francs du fonds pour les cas de rigueur.

Le fonds pour les cas de rigueur n’est de toute évidence pas suffisant. Christoph Brutschin, président de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique (CDEP), plaide pour une dotation d’un milliard de francs.

Le fonds était à l’origine prévu pour couvrir les besoins de secteurs comme l’événementiel, les agences de voyage ou les arts forains. Le montant a été fixé à un moment où la Suisse avait peu de cas de coronavirus. Depuis, la situation a diamétralement changé. D’autres secteurs comme la gastronomie ou l’hôtellerie sont en difficulté, a déclaré le conseiller d’Etat bâlois dans l’émission Rundschau de la SRF.

Selon lui, il y a deux possibilités: soit le fonds pour les cas de rigueur est porté à un milliard de francs ou un peu plus, soit on relance une nouvelle fois un programme de soutien séparé. Celui-ci pourrait être ciblé sur certaines branches particulières. Problème: cette solution nécessite une nouvelle loi, ce qui peut retarder l’aide.

Nouvelle clé de répartition

«Il est peut-être plus facile d’adapter le fonds», a déclaré M. Brutschin. Cela permettrait aussi de toucher des milieux plus larges. Pour le président de la CDEP, il faudrait aussi revoir la clé de répartition entre la Confédération et les cantons, à hauteur respectivement de 80% et de 20% pour les 600 millions à ajouter.

Christoph Brutschin justifie cet apparent déséquilibre par les autres coûts de la pandémie à la charge des cantons. Et de citer les déficits des hôpitaux ou des transports publics.

Ordonnance en préparation

Le projet d’ordonnance pour les cas de rigueur est actuellement en consultation. Elle propose qu’un cas de rigueur soit reconnu dès qu’une entreprise affiche un chiffre d’affaires inférieur de plus de 40% au chiffre d’affaires moyen des années 2018 et 2019. La contribution fédérale se monte à 200 millions de francs. Les cantons participent pour la même somme.

Mercredi dernier, le conseiller fédéral Ueli Maurer a admis que cette ordonnance devrait sans doute être adaptée à la nouvelle donne. Mais dans l’immédiat, il faut aller de l’avant avec ce projet afin d’apporter au plus vite l’aide aux entreprises concernées. Le Conseil fédéral vise une entrée en vigueur le 1er décembre.

Cependant, seule une minorité de cantons sera prête d’ici là. Ceux qui doivent mettre en place une base juridique d’ici cette date n’auront pas assez de temps. «Pour ceux qui y parviendront d’ici la fin de l’année, ce sera déjà un exploit.»

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