Le Conseil des Etats est prêt à aider financièrement la presse écrite. Il s’est toutefois opposé à un soutien de 30 millions pour les médias en ligne. Au vote sur l’ensemble, il a adopté jeudi le projet du Conseil fédéral par 29 voix contre 9.
Au National de s’exprimer
La balle passe dans le camp du National. Au total, la Chambre des cantons a libéré 150 millions de francs. Le projet gouvernemental prévoyait 130 millions. Mais il incluait une aide de 30 millions pour les médias en ligne.
Les sénateurs ont affiché leur volonté de soutenir ces derniers. Mais ils ont refusé de lever le frein aux dépenses. Celui-ci aurait dû être avalisé par la majorité absolue des membres du Conseil. Il a manqué deux voix. Si le vote des sénateurs est confirmé par le Conseil national, la manne fédérale ne pourra pas être versée.
UDC et PLR opposés
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rappelé que les médias qui offrent des contenus n’arrivaient pas à récupérer la publicité perdue par le print. Celle-ci va à Google ou Facebook. Une aide est donc nécessaire, a-t-elle plaidé en vain. L’opposition de l’UDC et du PLR, soutenus par quelques PDC, a été plus forte.
Le Conseil fédéral a prévu une aide dégressive afin d’apporter une aide plus importante aux médias à orientation régionale. Comme pour la presse écrite, le soutien serait lié à des conditions formelles: séparation claire entre les contenus rédactionnels et la publicité, orientation vers un large public et respect des règles déontologiques.
Rabais sur la distribution
En revanche, la Chambre des cantons s’est montrée plus généreuse envers la presse écrite. L’enveloppe prévue par le gouvernement est passée de 70 millions à 120 millions pour ce secteur.
L’aide indirecte sera étendue à tous les quotidiens et hebdomadaires en abonnement qui paraissent au moins une fois tous les quinze jours et qui s’adressent à un large public. Cela exclut les journaux gratuits. Les sénateurs ont suivi le Conseil fédéral et donné leur accord à une enveloppe de 50 millions par an, dont 10 pour les journaux supra régionaux.
Les réductions sur la distribution seront calculées en fonction du tirage. Plus le tirage est important et plus les rabais seront bas. Cela permettra de maintenir la diversité de la presse et d’éviter les fusions, a avancé Mme Mazzone.
Soutien aux périodiques des associations à but non lucratif
Les périodiques que les associations à but non lucratif envoient à leurs membres et la presse des fondations seront soutenus à hauteur de 30 millions par an, soit 10 de plus que prévu par le Conseil fédéral. Aussi importants pour la démocratie que les quotidiens et les hebdomadaires, ils doivent bénéficier du même soutien. Les publications spécialisées et professionnelles ne sont pas concernées par les déductions.
Distribution matinale
Contre l’avis de l’UDC et du Conseil fédéral, les sénateurs ont également décidé, par 35 voix contre 7, d’accorder des rabais pour la distribution matinale de quotidiens, hebdomadaires et journaux dominicaux en abonnement par des organisations de distribution matinale enregistrées.
Comme pour la distribution postale, les rabais seront accordés en fonction du tirage. L’enveloppe totale s’élève à 40 millions pour dix ans. La gauche, aidée par quelques PLR, aurait voulu faire passer cette somme à 60 millions.
Actuellement, aucune aide n’est prévue pour les journaux qui sont distribués le matin. Mais il en va de leur survie, a argué Mme Mazzone. Et de préciser que pour le Nouvelliste, cela représente 80% de la distribution.
Agences
Les sénateurs ont également revu la quote-part de la redevance radio-tv pour les radios et les télévisions. Elle devra atteindre au moins 3% pour les premières et au moins 5% pour les deuxièmes.
L’agence de presse Keystone-ATS, les institutions de formation et de perfectionnement ou les organismes d’autorégulation, seront soutenus à hauteur de 30 millions par année. Les projets informatiques qui sont mis à disposition de l’ensemble de la branche pourront aussi bénéficier de cette aide.
Le Conseil fédéral a déjà décidé récemment d’augmenter la part de la redevance radio/TV pour l’agence de 2 à 4 millions par année au maximum. Son service représente une infrastructure de base pour l’ensemble des médias, a justifié Paul Rechsteiner (PS/SG).