Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Non à l'imposition à la source

24 juin 2014, 00:01

Le canton de Berne ne voit pas de motif d'imposer les frontaliers à la source et de réviser l'accord franco-suisse. Il partage ainsi l'avis exprimé par les gouvernements jurassien et neuchâtelois, qui estiment qu'il faut maintenir le statu quo.

Dans sa prise de position publiée hier, le Conseil exécutif bernois recommande le rejet de la motion du député UDC de Cortébert Manfred Bühler. Le motionnaire estime que la pratique actuelle prive le canton et les communes d'une partie des revenus auxquels ils auraient droit si le système d'imposition à la source était en vigueur comme dans le canton de Genève.

Les cantons du Jura et de Neuchâtel avaient annoncé en mai n'avoir aucun intérêt à imposer les frontaliers à la source. Se basant sur une étude, ils avaient expliqué que l'abandon du système actuel de rétrocession entraînerait des inconvénients financiers, politiques et administratifs. Ils préconisaient donc le maintien de l'accord...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias