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Mario Annoni pourra cumuler

Mario Annoni pourra présider jusqu'à la fin du mois le gouvernement bernois et Pro Helvetia. Le Tribunal fédéral (TF) a jugé irrecevable le recours d'un avocat de Berthoud. Le TF met en évidence les circonstances particulières de ce double mandat puisqu'il n'intervient qu'au terme d'un long exercice gouvernemental (16 ans) et n'aura qu'une durée limitée à cinq mois.

05 mai 2006, 12:00

Transitoire, cette double casquette doit par conséquent être distinguée d'autres hypothèses qui pourraient se présenter, notamment de celle qui verrait un conseiller d'Etat fraîchement élu conserver une activité incompatible avec ses nouvelles fonctions.

En l'espèce, le droit de vote invoqué par le recourant n'est touché que de façon très marginale, ont relevé les juges de Mon-Repos. Le 23 janvier, le Grand Conseil bernois avait rejeté, par 136 voix contre 21, un premier recours de cet avocat de Berthoud. / ats

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