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Le gouvernement bernois veut pouvoir imposer les fusions de communes

13 août 2010, 15:10

Le gouvernement bernois veut accélérer le mouvement des fusions de communes en imposant à certaines conditions des regroupements. Plus de la moitié des 388 communes bernoises comptent aujourd'hui moins de 500 habitants.

Le gouvernement propose ainsi d'assouplir la garantie d'existence des communes inscrite dans la constitution cantonale pour que le Grand Conseil puisse imposer une fusion contre la volonté d'une commune. Ce regroupement ne pourrait toutefois être imposé que lorsque des intérêts communaux ou cantonaux l'exigent.

C'est le cas lorsqu'une commune n'est plus en mesure d'assurer ses tâches de manière autonome. Un mariage peut aussi être imposé si, lors d'une fusion de plusieurs communes, la majorité des communes et du corps électoral approuvent le regroupement, a expliqué le canton de Berne aujourd'hui.

Moins de subventions

Le texte envoyé en consultation prévoit également une réduction  des versements de la péréquation financière aux communes opposées à une fusion pour des raisons économiques. Le Conseil-exécutif comme le Grand Conseil ont constaté que les incitations financières n'ont pas permis de réduire de façon notable le nombre des entités communales.

Aucune fusion n'a par exemple abouti dans le Jura bernois. Les deux seuls projets ont échoué devant le peuple: celui du Bas-Vallon de St-Imier en 2008 et l'union entre Malleray et Bévilard en 2000. A titre de comparaison, dans le canton du Jura, le nombre de communes est passé de 83 à 64 en l'espace d'une année. /ats

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