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Le Conseil exécutif bernois s'en tient au modèle du juge des mineurs

30 avr. 2009, 04:15

Il s'oppose à un modèle mixte, avec juge des mineurs dans la partie francophone et procureur des mineurs ailleurs. Il entend conserver le modèle du juge des mineurs, qui laisse ouverte la possibilité d'un tribunal des mineurs interjurassien. /comm

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