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Fonctionnaires aussi ponctuels que les autres contribuables

Combien d'agents de la fonction publique ont du retard? S'inspirant d'une étude du canton de Neuchâtel montrant que nombre de fonctionnaires et de chefs de service ne s'acquittaient pas de leurs impôts, la députée Sabine Lachat (PDC) a posé une question écrite au Gouvernement jurassien sur la situation dans le nouveau canton. Dans sa réponse, l'exécutif est d'avis que, d'une manière générale, les agents de la fonction publique (fonctionnaires, magistrats et enseignants) paient régulièrement et ponctuellement leurs impôts. Certains toutefois accusent un retard, mais dans une proportion semblable à l'ensemble des contribuables jurassiens. En moyenne, 3,4% de la masse salariale accusait du retard (impôt dû jusqu'à et y compris l'année 2003).

21 janv. 2006, 12:00
Dans les basses classes

Si l'on regarde en détail, on s'aperçoit que parmi les 60 députés au Parlement et leurs suppléants, seuls six d'entre eux ont du retard. Au niveau des fonctionnaires et des magistrats (environ 830 postes en plein), on voit que 43 contribuables sont à la peine. Enfin, chez les enseignants (quelque 1090 postes), 81 personnes n'ont pas payé la totalité de leurs dus.

Arrangements... ou poursuites

Ce sont dans les classes de traitement moyen et bas où l'on trouve le plus de retard chez les fonctionnaires et magistrats. Il y a 13 cas pour les classes 1 à 5, 16 cas pour les classes 6 à 10, 13 cas pour les classes 10 à 15, un cas entre 16 et 20 et aucun cas en dessus (21 à 25).

Chez les enseignants, dans les classes 1 à 4 (860 personnes), 31 accusent du retard contre sept personnes pour les classes 5 à 14 (230 personnes).

Le Gouvernement conclut en affirmant que les personnes concernées sont suivies par la Recette de district. Et des arrangements sont conclus si cela est possible. Sans quoi, des poursuites sont engagées pour obtenir une saisie de salaire. / MGO

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