Pour le député suppléant UDC Jean-Pierre Mischler, demander une bourse d'études dans le canton du Jura s'assimile à un véritable parcours du combattant. Il a écrit au Gouvernement dans ce sens.
Celui-ci n'a pas cherché à fuir ses responsabilités dans sa réponse. Oui, la procédure en vigueur quant au traitement des dossiers est trop longue et elle place certaines personnes et familles dans des difficultés financières pénibles.
L'exécutif rappelle qu'il attribue en moyenne chaque année quelque six millions de francs au titre de subsides de formation. En moyenne annuelle, ce sont environ 2400 demandes qui sont adressées à la Section des bourses et prêts d'études. Près des deux tiers obtiennent une réponse positive. De moins de 500 dossiers en suspens, ce chiffre a bondi à 800 en décembre 2005 et 2006. Généralement, un dossier est traité dans un délai d'un mois.
La démarche demande une analyse rigoureuse de chaque situation et exige la réunion de différents justificatifs (statut matrimonial, revenus, frais de logement, etc.), ce qui prend un certain temps. Le Gouvernement «est au fait qu'une surcharge de travail provoque des retards dans les décisions d'octroi de subsides. La situation s'est dégradée notamment du fait de la décision de la Chambre administrative de prendre en considération la taxation fiscale de l'année précédente et non plus celle de l'année antérieure. Compte tenu d'avis de taxation rendus parfois dans la deuxième moitié de l'année, certains dossiers ne peuvent être traités avec toute la célérité nécessaire».
L'exécutif précise néanmoins qu'il effectue un tri préalable, afin de régler en priorité les dossiers dont les formations génèrent des frais importants et dont les ressources de la famille sont limitées. Le Gouvernement pourrait simplifier la procédure de calcul d'un système qu'il qualifie de «pointu», au risque toutefois «de s'éloigner de la réalité».
Une réorganisation au sein du Département de la formation devrait permettre de résorber tous les retards. Un bilan sera tiré au terme de l'année prochaine. /gst