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Bientôt au plan communal?

Si le Grand Conseil se montre aussi favorable que le Conseil exécutif, il reviendra aux communes bernoises de décider si les étrangers peuvent voter à cet échelon.

19 sept. 2006, 12:00

En janvier 2005, le Grand Conseil avait refusé d'entrer en matière sur pareille évolution. Pourtant, le Conseil exécutif lui proposait déjà d'autoriser les communes à accorder le droit de vote aux étrangers au bénéfice d'un permis d'établissement et résidant depuis dix ans en Suisse au minimum, dont cinq dans le canton de Berne, et depuis trois mois dans la commune.

Le temps de bouger

Profitant de la nouvelle législature, les partisans du droit de vote aux étrangers sont revenus à la charge. Dont Maxime Zuber (PSA, Moutier), Jean-Pierre Aellen (PSA, Tavannes), Irma Hirschi (PSA, Moutier) et Christian Vaquin (PDC, Moutier), du Groupe autonome.

Selon la socialiste biennoise Monika Barth et ses amis, le Conseil fédéral est lui aussi d'avis que les droits politiques doivent d'abord être développés au niveau communal: «De surcroît, l'adoption de cette motion ne contraindra pas les communes à introduire le droit de vote pour les personnes étrangères. Le canton leur octroie uniquement l'autorisation d'en décider en toute autonomie.»

«Dans le Jura bernois, insistent Maxime Zuber et ses collègues, 36 des 41 communes sont favorables au vote facultatif des étrangers. Certaines sont donc revenues à la charge pour demander aux députés francophones de remettre l'ouvrage sur le métier dès le début de la nouvelle législature.»

Dans la réponse écrite qu'il vient de publier, le Conseil exécutif relève que l'idéal démocratique et l'intégration sont les deux principaux arguments en faveur de l'introduction du suffrage étranger.

Comme Neuchâtel et le Jura

Il constate aussi que depuis le refus du parlement en 2005, d'autres cantons ont introduit le droit de vote des étrangers. Jusqu'à présent, ils sont au nombre de huit. Ailleurs aussi, des discussions sont en cours. Dans le Jura et à Neuchâtel, par exemple, les étrangers jouissent de la capacité civique active aux niveaux cantonal et communal. Dans le Jura, ils sont même éligibles aux organes législatifs communaux.

Vu l'évolution, le Conseil exécutif pense qu'il est temps de bouger. / PAB-Journal du Jura

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