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Affaire Feurer: le rapport d'enquête doit être rendu public

La préfecture de Bienne rendra en grande partie public le rapport d'enquête dénonçant des dysfonctionnements à la tête de l'action sociale de la Ville de Bienne.

22 janv. 2015, 12:07
Der Bieler Sicherheitsdirektor Beat Feurer gibt ein Radiointerview vor der improvisierten Notschlafstelle im Kongresshaus in Biel am Donnerstag, 13. Juni 2013. Der Zeltplatz des Eidgenoessischen Turnfestes 2013 war zuvor von starken Winden verwuestet worden und die Turner mussten evakuiert werden. Die Eroeffnungsfeier musste abgesagt werden. (KEYSTONE/Gian Ehrenzeller)

Le rapport d'enquête dénonçant les dysfonctionnements à la direction de l'action sociale de la Ville de Bienne doit en grande partie être rendu public. Le préfet a pour l'essentiel donné raison à un journaliste qui demandait à pouvoir consulter ce document.

La préfecture de Bienne justifie sa décision en estimant qu'il n'y a pas d'intérêts publics ou privés qui s'opposent au principe de la publicité de l'administration. Cette décision constitue un revers pour le Conseil municipal qui se refusait toujours à divulguer la totalité du rapport au titre de la protection de la personnalité.

Droit à l'information

Des chapitres entiers ainsi que les recommandations de l'auteur du rapport d'enquête sur les problèmes au sein du dicastère de l'UDC Beat Feurer n'avaient pas été publiés. Un journaliste du "Bieler Tagblatt" avait déposé un recours auprès de la préfecture en réclamant la publication de l'intégralité du document.
Comme seules exceptions au principe de la publicité du rapport, la décision préfectorale publiée jeudi impose que, hormis les personnes déjà citées publiquement, aucun nom n'y apparaisse. Les personnes concernées ne doivent être citées que par leur fonction.

Recours possible

Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours auprès du Tribunal administratif du canton de Berne. Le maire de Bienne, le socialiste Erich Fehr, a indiqué qu'aucune décision n'avait encore été prise sur une telle démarche.

Le rapport présenté en octobre 2014 relevait de graves manquements en matière de conduite, jugeant sévèrement l'action du conseiller municipal Beat Feurer. Cette situation avait sensiblement compliqué l'accomplissement des tâches et conduit à une perte de confiance, à de l'insécurité auprès du personnel et à un sentiment de méfiance.

 

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