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Votations fédérales: féroce bataille juridique autour de l’initiative des multinationales responsables

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DUEL L’initiative pour des entreprises responsables se joue autour du «renversement du fardeau de la preuve». Ce terme juridique est au centre de la bataille qui oppose opposants et initiants. Explications.

Par Philippe Boeglin
  19.11.2020, 00:01
Lecture: 7min
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Un des buts de l'initiative est de renforcer le droit international, comme la protection des enfants, dont certains travaillent toujours, comme ici à Yangon, en Birmanie, en 2012.
Un des buts de l'initiative est de renforcer le droit international, comme la protection des enfants, dont certains travaillent toujours, comme ici à Yangon, en Birmanie, en 2012. KEYSTONE

L’expression fait mal aux oreilles des non-juristes, mais elle comporte une réelle importance dans la votation populaire du 29 novembre et l’initiative pour des entreprises responsables. «Renversement du fardeau de la preuve»: les deux camps s’écharpent autour de cette notion, qui concerne les procédures devant les tribunaux. Il s’agit d’un aspect central de l’initiative: celle-ci veut que les entreprises suisses répondent devant la justice civile suisse des atteintes aux...

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