L’expression fait mal aux oreilles des non-juristes, mais elle comporte une réelle importance dans la votation populaire du 29 novembre et l’initiative pour des entreprises responsables. «Renversement du fardeau de la preuve»: les deux camps s’écharpent autour de cette notion, qui concerne les procédures devant les tribunaux. Il s’agit d’un aspect central de l’initiative: celle-ci veut que les entreprises suisses répondent devant la justice civile suisse des atteintes aux droits humains et environnementaux commises à l’étranger, notamment par les sociétés locales qu’elles contrôlent. Pour les opposants, l’initiative introduirait un renversement du fardeau de la preuve. Pour les partisans, ce n’est pas du tout le cas.
Le fardeau de la preuve signifie grosso modo «qui doit prouver quoi». Pour faire simple, dans une procédure juridique, il y a le lésé (la victime présumée, le demandeur) et celui qu’il recherche (le responsable présumé, le défendeur).
Dans la pratique, le fardeau de...