Voitures, vélos, habits… le Conseil fédéral veut supprimer les droits de douane sur de nombreux produits

Bonne nouvelle pour les consommateurs et les entreprises. Le Conseil fédéral demande au Parlement de supprimer les droits de douanes sur toute une série de produits industriels comme les voitures et des appareils électroménagers. La consultation a été très positive.

Le projet a été largement salué, se réjouit le gouvernement mercredi. Sous réserve de la décision du Parlement, les droits de douanes seront supprimés au 1er janvier 2022. Ce train de mesures entre dans le cadre d’un programme annoncé il y a un an pour lutter contre l’îlot de cherté suisse. Il donne suite à de nombreuses interventions parlementaires.

Les vêtements sont concernés

Ces mesures profiteront directement aux consommateurs puisque ces droits sont toujours perçus à l’importation de nombreux biens de consommation, notamment les voitures, les vélos, les produits de soins corporels, les appareils ménagers ou les vêtements. L’abandon des taxes profitera aussi aux entreprises suisses qui pourront se fournir moins cher.

Les recettes douanières sur les biens industriels se sont élevées à 560 millions de francs en 2018 (TVA et impôt sur les véhicules automobiles compris) et à pas moins de 500 millions de francs en moyenne ces dernières années. Grâce aux effets positifs attendus de la mesure sur l’ensemble de l’économie (env. 860 millions de francs) et à la hausse des activités économiques et commerciales qui en résulte, une partie du manque à gagner sera compensée par des recettes supplémentaires.

Plus d’un milliard de recettes

Actuellement, ces droits sur les produits industriels sont pour la plupart très bas, à 1,8 % en moyenne. Certains produits sont plus fortement taxés: les textiles le sont à 5,6% et les vêtements à 4%, selon le rapport explicatif.

Les produits industriels comprennent les biens de consommation, comme les vélos, les véhicules automobiles, les appareils ménagers ou les vêtements. Ils couvrent aussi les composés qui entrent dans la fabrication de produits en Suisse, comme des matières premières ou des produits semi-finis. Ne sont pas concernés les produits agricoles et les produits de la pêche, à l’exception de certains sous-produits.

La suppression autonome des droits de douane sur les produits industriels n’est pas une nouveauté. Hong Kong, Singapour, le Canada, l’Islande, la Norvège et la Nouvelle-Zélande ont déjà renoncé unilatéralement à percevoir tout ou partie de leurs droits d’entrée sur les produits industriels.