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Violence domestique: mieux gérer les menaces et détecter les dérives dangereuses

Le Conseil fédéral appelle mercredi les cantons à collaborer dans la gestion des menaces dans le cadre notamment de la violence domestique ou du harcèlement. Ceci afin de prévenir le risque de passages à l'acte.

11 oct. 2017, 15:40
La gestion des menaces s’applique à la violence domestique, mais aussi à d’autres situations, comme le harcèlement et les menaces contre l’école, l’administration ou d’autres institutions.

La gestion des menaces permet de détecter à un stade précoce les dérives dangereuses d’individus et de prévenir le risque d’un passage à l’acte. Le Conseil fédéral encourage les cantons à poursuivre sur leur lancée et à davantage collaborer.

La gestion des menaces s’applique à la violence domestique, mais aussi à d’autres situations, comme le harcèlement et les menaces contre l’école, l’administration ou d’autres institutions. Les cantons sont en premier lieu compétents.

Treize cantons, dont le Valais, Berne et Neuchâtel, disposent déjà d'une gestion des menaces. Le Valais a décidé de se concentrer uniquement sur la violence domestique. Huit cantons, dont Genève, Fribourg et Vaud, ont entrepris des travaux plus ou moins avancés.

Vaud est en train d'adopter une loi sur la violence domestique assortie d'une gestion des menaces. Fribourg planche sur des concepts testés en Grande-Bretagne et en Seine-Saint-Denis (ligne d'urgence).

Mieux collaborer

Le Conseil fédéral appelle les cantons à davantage thématiser la collaboration intercantonale. Les bases légales actuellement suffisent pour un échange efficace des informations. Dans la gestion des menaces, il ne faut pas se limiter aux cas à haut risque. La formation des professionnels pourrait en outre être davantage centralisée.

Stalking

Pour le Conseil fédéral, le stalking est un problème répandu en Suisse qui frappe autant les hommes que les femmes, indépendamment de l'âge ou de la condition sociale. Il souhaite lutter efficacement contre ce phénomène. Une prise de contact directe et rapide par la police ou d’autres représentants de l’autorité constitue dans bien des cas un moyen efficace de dissuader les personnes harceleuses de poursuivre leurs agissements. 

Les mesures de protection policières comme l'interdiction d'approcher la victime pourraient être étendues au domaine du harcèlement. Il faut également mieux protéger les victimes en facilitant l'accès aux centres de conseil. Les enfants, co-victimes, doivent être épaulés. Les professionnels doivent également être sensibilisés au droit de garde et au droit de visite.

Au micro de l'ATS, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga explique les avantages du bracelet électronique pour les maris cogneurs:

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