02.12.2016, 12:12

Violence domestique: la Suisse veut faire front commun avec les autres pays européens

chargement
Certaines infractions doivent aussi être poursuivies quand elles sont commises à l'étranger, dans un pays qui ne les réprime pas.

ratification Le Conseil fédéral veut se mettre sur la même longueur d'onde que ses voisins européens dans la lutte contre la violence domestique. a transmis vendredi au Parlement son projet de ratification de la convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe.

La lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique doit être menée selon des normes semblables à Travers le Vieux-Continent. Le Conseil fédéral a transmis vendredi au Parlement son projet de ratification de la convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe.

La Suisse a signé en septembre 2013 la convention, entrée en vigueur l'été suivant. Le texte vise à protéger les femmes et les filles contre toutes les formes de violence, violence domestique comprise. La violence psychologique, physique et sexuelle, le harcèlement, les mariages forcés et les mutilations génitales féminines, l'avortement et les stérilisations forcées y sont déclarés punissables pénalement.

Certaines infractions doivent aussi être poursuivies quand elles sont commises à l'étranger, dans un pays qui ne les réprime pas. La convention vise également à éliminer la discrimination des femmes et à promouvoir l'égalité entre les sexes. Dans le domaine des migrations et de l'asile, elle demande des titres de séjour indépendants pour les victimes de violence.

Le texte contient en outre des dispositions relatives à la prévention de la violence et à la protection des victimes. Il encourage notamment les programmes de sensibilisation, la formation de professionnels et les traitements pour les auteurs d'actes de violence. Il prévoit aussi un nombre suffisant d'hébergements où trouver refuge et un numéro de téléphone national pour des conseils.

Offre à développer

Le gouvernement examine la manière de développer concrètement cette offre de conseils téléphoniques. Les travaux nécessaires sont en cours. L'adhésion à la convention n'en est pas remise en question.

Le droit suisse dispose déjà des instruments nécessaires pour mettre en oeuvre le texte, a souligné le Conseil fédéral. Les cantons responsables des tâches de prévention sont également à jour. Le suivi de la mise en oeuvre sera assuré par un groupe d'experts indépendant.

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

À lire aussi...

Violence domestiqueLa violence domestique largement répandue en SuisseLa violence domestique largement répandue en Suisse

canton de berneViolence domestique: la police bernoise est intervenue près de 1000 fois en 2015Violence domestique: la police bernoise est intervenue près de 1000 fois en 2015

Berne: violence domestique en hausse

La police bernoise a effectué 954 interventions concernant des actes de violence domestique en 2015, soit une hausse de...

  07.07.2016 10:01

statistiquesViolence domestique: les femmes étrangères sont les plus exposées en SuisseViolence domestique: les femmes étrangères sont les plus exposées en Suisse

JusticeLe bracelet électronique pour mieux protéger les victimes de violence domestiqueLe bracelet électronique pour mieux protéger les victimes de violence domestique

Top