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Vers un triplement du centime climatique

La consommation d'électricité augmente. Il faut assurer l'approvisionnement tout en ménageant le climat.

14 avr. 2011, 11:45

La sortie du nucléaire n'est plus un tabou depuis la catastrophe de Fukushima, mais les chiffres sont têtus. Année après année, la consommation d'électricité continue à augmenter. En 2010, selon les chiffres publiés hier par l'Office fédéral de l'énergie, la hausse a atteint 4%. Cette évolution hypothèque la discussion sur l'approvisionnement énergétique de la Suisse.

Réduction de 20% des émissions de CO2 difficile

Il faut non seulement remplacer l'atome mais aussi absorber l'augmentation de la consommation. Dans ce contexte, l'objectif d'une réduction de 20% des émissions de CO2 qui a été adopté par les deux Chambres sera difficile à atteindre. A défaut d'une taxe d'incitation qui renchérirait considérablement le prix du carburant, l'alternative réside dans une hausse du «centime climatique».

Pour le Conseil des Etats, c'est une question de cohérence. Selon lui, on ne peut pas atteindre l'objectif visé sans une taxe d'incitation sur le CO2 qui augmenterait le prix de l'essence de 28 centimes par litre. Le Conseil national se prononcera en juin, mais aucune majorité ne se dessine en faveur d'un tel projet. Seule la gauche rose-verte est disposée à le soutenir.

Cela ne suffira pas car la droite fait bloc. «C'est inacceptable pour les régions périphériques», souligne le président du PDC, Christophe Darbellay. «Cela pénaliserait l'économie», ajoute le libéral radical fribourgeois Jacques Bourgeois, président de la commission de l'énergie du Conseil national. «Nous combattrons toute hausse du prix de l'essence», avertit le secrétaire général de l'UDC, Martin Baltisser.

A défaut d'une taxe redistribuée à la population et destinée à modifier les comportements, le Parlement pourrait se rabattre sur une adaptation du système du «centime climatique» destinée à financer des projets de réduction des gaz à effet de serre.

Rappelons que ce modèle mis en place par l'économie sur une base volontaire a justement été introduit pour contrecarrer les velléités de prélèvement d'une taxe CO2 sur les carburants. Depuis 2008, une redevance de 1,5 centime par litre est prélevée sur toutes les importations d'essence et de diesel. Les recettes se montent à environ 100 millions de francs par année. Elles sont versées à une Fondation qui gère des projets en Suisse et, surtout, à l'étranger.

En vertu de la révision de la loi sur le CO2, le système du centime climatique librement consenti doit être remplacé par une obligation légale. Les producteurs et les importateurs de carburant seront tenus de compenser une partie des émissions de CO2 que génère leur utilisation. La discussion n'est pas encore achevée. Elle porte sur l'ampleur de cette compensation.

Hausse de trois à quatre centimes du litre d'essence

Selon Andrea Burkhardt, cheffe de la division du climat à l'Office fédéral de l'environnement, cela pourrait conduire à un doublement, voire à un triplement du centime climatique actuel. «Concrètement», indique-t-elle, «cela se traduirait par une hausse de trois à quatre centimes du litre d'essence». La réglementation prévue laisse la possibilité de maintenir la Fondation Centime climatique qui pourrait être mandatée par les producteurs ou les importateurs de carburants pour l'acquisition des certificats d'émission nécessaires.

On est loin des 28 centimes précédemment évoqués, mais c'est encore trop aux yeux de l'UDC. Pour le centre droit, tout dépendra des projets. «Je ne signerai pas de chèque en blanc», affirme Christophe Darbellay. Pour le président du parti socialiste, Christian Levrat, ce système ne peut pas remplacer une taxe d'incitation destinée à modifier les comportements. La gauche rose-verte n'a cependant pas intérêt à s'y opposer. Il n'en va pas de même de la droite. L'ombre du référendum plane sur la révision de la loi.

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