La société de vente en ligne QoQa, qui emploie des collaborateurs durant la nuit et le week-end, va faire appel contre l'interdiction du travail de nuit. Fin mai dernier, elle avait été déboutée par le Tribunal administratif fédéral (TAF), qui confirmait ainsi le refus du SECO d'accorder une autorisation pour ces périodes. C'est donc désormais au Tribunal fédéral (TF) de trancher.
L'information a été révélée vendredi matin sur les ondes de la RTS par l'avocat de QoQa Maxime Chollet et son directeur Pascal Meyer. "La question est: est-ce que des sociétés actives dans les nouvelles technologies de l'information et de la communication peuvent, de manière mesurée et à certaines conditions, travailler la nuit et le dimanche", a expliqué l'avocat.
De son côté, M. Meyer qualifie d'"aberration" la décision du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). "On demande juste une rallonge de 30 minutes, qu'on nous refuse, alors que d'autres grandes entreprises obtiennent des dérogations beaucoup plus importantes".
Entre minuit et minuit trente
En mai 2019, QoQa Service SA, à Bussigny (VD), a demandé au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) de confirmer qu'elle n'était pas soumise à l'interdiction du travail de nuit et dominical. Dans le cas contraire, la société créée en 2005 demandait qu'une autorisation lui soit délivrée.
QoQa, qui met en ligne chaque jour des produits à prix cassé pour une durée de 24 heures, expliquait qu'un collaborateur était mobilisé entre minuit et minuit trente du lundi au vendredi. Cet employé devait répondre aux questions et commentaires des internautes et s'assurer de la publication correcte des offres du jour. De même, il travaillait durant trois heures le samedi et le dimanche pour la mise en ligne des offres dominicales.
Le SECO a refusé la demande en septembre 2019. Il a estimé que la surveillance de la publication des offres la nuit ou le dimanche n'était pas indispensable au fonctionnement de QoQa. Il suffisait que la société mette en ligne ses ventes durant la journée et en dehors des dimanches pour que les interventions de nuit ou durant le week-end diminuent considérablement. Au final, le travail de nuit ou en fin de semaine était la conséquence d'un choix commercial de QoQa.
QoQa s'adaptera
Dans son arrêt publié le 27 mai, le TAF a rappelé que l'interdiction du travail de nuit et du week-end a pour objectif de protéger la santé et la vie sociale du travailleur. Selon la jurisprudence, les exceptions doivent être accordées de manière restrictive.
Comme le SECO, les juges de Saint-Gall ont conclu que la société occupe des travailleurs par "choix commercial et par stratégie marketing", durant des périodes interdites par la loi sur le travail. Le modèle d'affaires de QoQa - "conçu en violation de dispositions légales impératives" - ne saurait justifier a posteriori le travail de nuit et du dimanche.
Le patron et fondateur de QoQa affirme que sa société s'adaptera à la décision du TF. "Si on doit le faire, on le fera, on se mettra toujours en conformité. C'est plutôt pour la suite de la digitalisation d'autres entrepreneurs que ce serait important", a dit à la RTS Pascal Meyer. Il assure par ailleurs qu'il ne délocalisera pas ses emplois à l'étranger.