21.06.2017, 13:20

Vente de médicaments sur ordonnance à la pharmacie

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Il ne sera plus nécessaire d'aller chez le médecin pour obtenir en pharmacie des produits soumis à ordonnance comme certains anti-inflammatoires ou des anti-douleurs.

produits thérapeutiques Plus besoin de courir chez son médecin pour avoir une ordonnance. Berne veut donner aux pharmaciens la possibilité de remettre certains médicaments même si le patient n'a pas de prescription.

Les pharmaciens pourront remettre certains médicaments sous ordonnance, même si le client n'en a pas. Par ailleurs, les médecins ne seront pas autorisés à recevoir des cadeaux de plus de 300 francs par an, ce qui correspond à la pratique actuelle.

Le Conseil fédéral a ouvert mercredi la consultation sur les ordonnances de mise en oeuvre de la loi sur les produits thérapeutiques. Elle court jusqu'au 20 octobre.

Il ne sera plus nécessaire d'aller systématiquement chez le médecin pour obtenir en pharmacie des produits soumis à ordonnance comme certains anti-inflammatoires ou des anti-douleurs. Le Conseil fédéral définira dans une liste les médicaments concernés. Les droguistes pourront de leur côté vendre tous les médicaments non soumis à ordonnance.

Favoriser la recherche

Les éléments novateurs utilisés dans les médicaments destinés aux enfants seront protégés pendant 10 ans. Cette exclusivité sera allongée à 15 ans pour le développement de médicaments contre les maladies rares. Ces changements doivent encourager la recherche dans ces deux domaines.

Les traitements prometteurs contre une maladie grave ou mortelle, reconnus comme très efficaces ou qui n'ont pas d'équivalent sur le marché pourront être plus rapidement accessibles sur le marché suisse. Un plan de pharmacovigilance sera par ailleurs prévu pour identifier le plus rapidement possible les effets secondaires notamment des médicaments contre les maladies rares après leur mise sur le marché.

Les médicaments basés sur des principes actifs connus, peu risqués et déjà autorisés à l'étranger selon des procédures similaires pourront également être mis plus facilement en vente en Suisse. Les médicaments de la médecine complémentaire et réalisés à base de plantes bénéficieront aussi d'une procédure d'autorisation simplifiée.

Cadeaux mieux encadrés

Les cadeaux admis pour les médecins devront avoir un rapport direct avec son activité professionnelle, par exemple des instruments de travail ou des ouvrages spécialisés, ou bénéficier directement aux clients, comme des fontaines à eau ou des lectures pour la salle d'attente. Seuls les médicaments soumis à ordonnance seront concernés.

Les rabais seront admis uniquement s'ils bénéficient directement ou indirectement aux clients du médecin. Ils devront être répercutés sur les assureurs et les assurés, sauf si les avantages sont utilisés "de manière vérifiable" pour améliorer la qualité du traitement". Ces ristournes devront être communiquées à l'Office fédéral de la Santé publique (OFSP).

Les dons destinés à la recherche seront autorisés seulement s'ils sont adressés à l'organisation, et non au médecin lui-même et s'il n'y a pas de condition posée quant à l'utilisation de médicaments donnés.

Les dons pour la formation devront bénéficier à l'ensemble de l'équipe et le type de cours, ainsi que le médecin qui les suivra, ne pourra être imposé. Ces dons devront être convenus par écrit et le médecin qui y participe devra assumer une part "appropriée" de leurs coûts.

Ces mesures doivent assurer que les médecins travaillent pour le bien des patients et non pour s'enrichir à leurs dépends, explique le Conseil fédéral.

Plus de transparence

Swissmedic, l'autorité de contrôle et d'autorisation des médicaments, publiera les demandes d'autorisation présentées, rejetées ou retirées. Les résultats des essais cliniques seront rendus publics.

Les membres du conseil de l'Institut suisse des produits thérapeutiques seront quant à eux obligés de publier leurs liens d'intérêts et un règlement devra garantir leur indépendance. L'OFSP sera chargé, à la place de Swissmedic, de l'application des règles concernant l’intégrité et la transparence.

Le Conseil fédéral veut finalement lutter contre les résistances aux antibiotiques. Leur distribution et leur emploi par les vétérinaires seront surveillés grâce à un système d'information.

ATS

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