Vaud: recours à Strasbourg contre l’interdiction de la mendicité

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Vaud L’arrêt du Tribunal fédéral (TF) confirmant l’interdiction de la mendicité dans le canton de Vaud est attaqué: un recours sera déposé fin mars ou début avril à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) par un collectif de mendiants et de personnalités.

 01.02.2019, 13:43
L’arrêt du Tribunal fédéral confirmant l’interdiction de la mendicité dans le canton de Vaud est attaqué.

«A notre sens, l’interdiction totale de la mendicité contrevient à de nombreuses libertés fondamentales: libertés personnelle, économique, d’expression, etc., garanties par la Constitution suisse et la CEDH», a indiqué Xavier Rubli, avocat des recourants, vendredi à Keystone-ATS.

La nouvelle loi vaudoise déroge également à l’interdiction des discriminations, puisque personne n’est dupe: la prohibition de la mendicité vise les mendiants roms et a pour origine des sentiments xénophobes, explique l’avocat.

Le recours soulèvera tous les griefs possibles dans cette affaire. Il émane de huit mendiants suisses et roms et de quelques personnalités, dont l’ancien conseiller aux Etats Luc Recordon.

Ce groupe avait déjà fait appel au TF contre l’interdiction générale de la mendicité dans le canton de Vaud, acceptée en 2016 par le Grand Conseil. Après un effet suspensif, le TF l’a rejeté début octobre 2018. En novembre, la loi est entrée en vigueur. Elle permet d’infliger une amende de 50 à 100 francs aux mendiants.

ATS

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