06.03.2018, 10:48

Vaud: les impôts de Pascal Broulis feront l'objet d'une expertise indépendante

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La présidente du Conseil d'Etat vaudois Nuria Gorrite a rappelé que le dossier fiscal de son collègue a été traité conformément à la loi.

Polémique Un professeur de droit indépendant sera chargé d'analyser le dossier fiscal du conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis, dont les impôts soulèvent depuis plusieurs semaines des questions dans les médias et au Grand Conseil.

Objet de polémique depuis des semaines, le dossier fiscal de Pascal Broulis a été traité conformément à la loi, d'après le gouvernement vaudois. La déclaration d'impôt du conseiller d'Etat sera soumise d'une expertise indépendante.

Le contrôle sera réalisé par le professeur de droit Xavier Oberson. Ses résultats seront rendus publics, a déclaré la présidente du gouvernement Nuria Gorrite mardi devant le Grand Conseil vaudois. Il doit permettre de confirmer les conclusions du Conseil d'Etat concernant la situation fiscale du chef des finances vaudoises.

Au vu des faits retenus par l'autorité fiscale, le gouvernement constate en effet que le dossier a été traité conformément à la loi et aux principes d'indépendance et d'égalité de traitement des contribuables.

Nuria Gorrite répondait à une interpellation déposée par le député Hadrien Buclin du groupe Ensemble à gauche, à titre de suppléante du chef des finances et des relations extérieures. Depuis des semaines, Pascal Broulis est au coeur de la polémique à cause de sa situation fiscale.

"Je n'ai rien à cacher"

Par 105 oui, 22 non et 15 abstentions, le Parlement a adopté en fin de matinée une détermination déposée par Ensemble à Gauche mais amendée par le PLR. Le grand argentier vaudois se voit contraint à faire la lumière sur sa situation fiscale "ces dernières années".

Les déclarations d'impôt de Pascal Broulis seront examinées par l'Inspectorat fiscal, qui dépend de son département. Elles seront ensuite soumises à la validation d'une expertise indépendante et externe. Le texte original de la détermination précisait une durée (5 ans) et demandait une validation par un collège d'experts.

Prenant brièvement la parole en fin de débat, Pascal Broulis a déclaré: "J'ai peur de rien, je n'ai rien à cacher". Ces questions fiscales débattues mardi sont "complexes", la domiciliation fiscale "c'est ultra complexe". Le ministre a assuré qu'il n'avait "aucun souci avec un regard extérieur" sur ses affaires.

ATS

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