30.05.2018, 15:10

Vaud: le ministre des finances Pascal Broulis a été taxé dans le respect des règles

chargement
1/2  

Politique Pascal Broulis n'a bénéficié d'aucun traitement de faveur et a été taxé dans le respect des règles, selon les résultats de l'inspection fiscale dévoilés mercredi.

Le ministre des finances Pascal Broulis a été taxé dans le respect des règles, selon le Conseil d'Etat vaudois. Une expertise juridique souligne cependant que la répartition intercommunale de ses impôts entre Sainte-Croix et Lausanne aurait dû intervenir en 2009 déjà.

Pascal Broulis n'a bénéficié d'aucun traitement de faveur, relève le Conseil d'Etat dans son communiqué. Il publiait mercredi les résultats de l'inspection fiscale (IF) et des deux expertises externes mises en oeuvre pour clarifier la situation fiscale de Pascal Broulis pour les années 2009, 2014 et 2015.

Le gouvernement a acquis la conviction que son collègue a été traité comme les autres contribuables et que les autorités fiscales ont accompli un travail indépendant et professionnel. Il estime de plus que Pascal Broulis n'a eu aucune stratégie d'optimisation fiscale.

Sur deux aspects, le Conseil d'Etat s'appuie sur le regard critique de l'expertise juridique. Il prend note du fait que, contrairement à l'IF, elle arrive à la conclusion que ses impôts auraient dû être répartis dès 2009 entre Sainte-Croix et Lausanne.

Cette divergence justifie de réexaminer la pratique dans l'application de la loi sur les impôts cantonaux, relève le gouvernement. Tout comme celle concernant le traitement fiscal des frais de déplacement.

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

À lire aussi...

PolémiqueVaud: les impôts de Pascal Broulis feront l'objet d'une expertise indépendanteVaud: les impôts de Pascal Broulis feront l'objet d'une expertise indépendante

VAUDPascal Broulis nie faire  de l’optimisation fiscalePascal Broulis nie faire  de l’optimisation fiscale

Top