Cela fait sept ans que le chaud et le froid souffle sur le projet de règlementation du prix du livre. Contesté par la droite économique, il a franchi sur le fil du rasoir toutes les étapes de la procédure parlementaire. N'osant y croire, les libraires, les éditeurs et les diffuseurs avaient hier les yeux fixés sur les votations finales des Chambres fédérales. A leur grand soulagement, la loi a passé la rampe par 23 voix contre 19 au Conseil des Etats et 96 voix contre 86 au Conseil national. «C'est un grand jour pour la diversité culturelle», se réjouit la présidente des libraires de Suisse romande Françoise Berclaz. Il reste cependant un ultime obstacle à franchir. Les jeunes UDC et les jeunes radicaux s'apprêtent à lancer un référendum.
La nouvelle règlementation a pour origine une initiative parlementaire de feu Jean-Philippe Maitre (PDC/GE) déposée en 2004. A l'époque, elle avait été soutenue par les principaux chefs de groupe et de parti, toutes tendances confondues. Hier, le projet a été combattu par le parti libéral radical, la grande majorité du groupe UDC et une minorité PDC. Son but est de préserver la richesse de l'offre culturelle en donnant les moyens aux libraires indépendants de résister à la concurrence des grandes surfaces qui ne proposent qu'une offre réduite et peuvent se permettre de brader les best sellers.
Concrètement, les éditeurs et les importateurs fixeront le prix des livres vendus en Suisse en tenant compte des frais de diffusion et des salaires suisses. Les libraires pourront toujours consentir des rabais mais ceux-ci ne pourront pas dépasser 5%, exception faite des rabais de quantité ou des prix pour étudiants. La loi vaudra aussi pour les ouvrages expédiés de l'étranger via des sites internet comme Amazon. Il appartiendra à M. Prix de faire en sorte qu'il n'y ait pas d'abus. Si besoin est, il pourra proposer au Conseil fédéral de fixer par voie d'ordonnance la différence de prix maximale autorisée. La solution sera modulable selon les régions linguistiques.
La nouvelle loi sonnera le glas des tabelles de change fantaisistes qui permettent de vendre des livres à un prix majoré de 30 à 50% par rapport au marché français. En Suisse alémanique, les différences sont moins importantes car les libraires ne passent pas par un diffuseur. «Les consommateurs seront gagnants», affirme Françoise Berclaz. «Les prix vont baisser». La Fédération romande des consommateurs donne sa caution au projet. Par contre, le forum des consommateurs de Suisse alémanique conteste le prix unique au nom de la liberté de choix des consommateurs. «Je lui dénie le droit de parler au nom des consommateurs», s'exclame le secrétaire de la FRC Mathieu Fleury. «Ce forum est l'antichambre du parti radical».
Les libéraux radicaux et l'UDC sont partis en guerre contre cette réforme qu'ils accusent de contrevenir à la liberté du commerce et de l'industrie. Les organisations de jeunes de ces deux partis seront les fers de lance de la bataille référendaire. Selon elles, il faut se contenter de défendre les auteurs et laisser le marché fonctionner. «Un livre n'est pas une boite de cassoulet», rétorque l'UDC valaisan Oskar Freysinger qui a contribué au succès du projet en convainquant une minorité UDC de le soutenir. «Le chiffre de vente n'est pas une garantie de qualité. Ni Rilke, ni Kafka n'ont été des succès de librairie».
Le comité référendaire a trois mois pour récolter les 50 000 signatures requises. La situation n'inquiète pas le vice-président du PDC Dominique de Buman qui s'est engagé corps et âme pour le projet après le décès de Jean-Philippe Maitre. «Les appareils de parti ont d'autres priorités. Mais si les jeunes veulent montrer qu'ils sont contre les consommateurs et la culture, qu'ils y aillent!» /CIM