28.10.2016, 16:30

Une pétition récolte plus de 100'000 signatures pour que la valeur locative d'une habitation soit exonérée

chargement
La valeur locative de votre maison est aujourd'hui comptée comme un revenu.

logement Aujourd'hui, en Suisse, si vous êtes propriétaires, la valeur locative de votre logement compte comme une partie de votre revenu. Outre-Sarine, l'association des propriétaires a lancé une pétition pour demande qu'elle soit exonérée. 100'000 personnes l'ont signée, afin de demander au Conseil des Etats de soutenir cette mesure. En cas d'échec, une initiative populaire est envisagée.

Les propriétaires d'un logement devraient pouvoir opter pour l'exonération de la valeur locative. La pétition de l'association alémanique des propriétaires fonciers (HEV) a rassemblé plus de 100'000 signatures en quatre mois.

Le Conseil national avait déjà accepté fin 2014 une motion en ce sens du président de la HEV Hans Egloff (UDC/ZH). Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Avec cette pétition, l'élu espère mettre la pression sur la Chambre des cantons.

Le Conseil fédéral recommande de rejeter sa motion. En 2012, le peuple avait lui refusé l'initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite". C'était la troisième fois qu'un texte remettant en question l'impôt sur la valeur locative ne trouvait pas grâce aux yeux du corps électoral.

Dans tous les cas, la HEV ne se décourage pas. Si les sénateurs devaient enterrer la motion, l'association pourrait lancer une initiative populaire. La pétition sera elle remise le 10 novembre à l'Assemblée fédérale.

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

À lire aussi...

habitatL'Asloca a déposé ce mardi à Berne son initiative pour des logements abordablesL'Asloca a déposé ce mardi à Berne son initiative pour des logements abordables

Canton de NeuchâtelLe canton de Neuchâtel connaît toujours une pénurie de logements, qui s'aggrave mêmeLe canton de Neuchâtel connaît toujours une pénurie de logements, qui s'aggrave même

Prix des loyersLogement: les locataires pourront contester leur loyer initial sans se justifierLogement: les locataires pourront contester leur loyer initial sans se justifier

Top