L’initiative de l’UDC qui demande de n’enseigner qu’une seule langue étrangère à l’école primaire aux Grisons pourra tout de même être soumise aux citoyens. Le Tribunal administratif cantonal a cassé la décision du Parlement, qui l’avait jugée irrecevable.
Saisi par les initiants, le Tribunal administratif estime qu’une mise en œuvre constitutionnelle et conforme au droit fédéral de l’initiative ne semble pas impossible, indiquait-il hier. Le texte n’enfreint donc pas le droit supérieur.
Secondaire «préservé»?
Comme l’initiative ne vise que l’enseignement obligatoire au niveau primaire, rien n’empêche de renforcer l’enseignement au secondaire. Ainsi, les élèves pourraient malgré tout acquérir les compétences requises par le droit fédéral.
En cas d’acceptation de l’initiative, les Grisons n’appliqueraient plus le compromis linguistique helvétique. Mais ce dernier n’est pas contraignant sur le plan légal, rappelle le tribunal. Le jugement n’est pas encore entré en vigueur. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral.
Se basant...