Le Conseil des Etats peut désormais se prononcer sur la libéralisation des horaires des magasins. Malgré l'opposition des cantons, sa commission de l'économie soutient le projet. Elle y a toutefois apporté deux modifications, a-t-elle communiqué vendredi.
La commission a adopté la nouvelle loi, qui concrétise une motion du conseiller aux Etats Filippo Lombardi (PDC/TI), par 8 voix contre 4. Selon la majorité de droite, le projet permettra de lutter contre le tourisme d’achat et d’éliminer les distorsions de la concurrence entre les cantons.
Par 5 voix contre 1 et 5 abstentions, la commission a toutefois très légèrement réduit la portée de la libéralisation. Les commerces de détail devraient pouvoir ouvrir, dans tout le pays, au moins de 06h00 à 20h00 du lundi au vendredi et, le samedi, de 06h00 à 18h00 (et non jusqu'à 19h00 comme le proposait le gouvernement).
Les cantons seront libres d'adopter des législations plus libérales. Les dimanches et les jours fériés cantonaux ne sont pas concernés par cette harmonisation fédérale. Pas plus que les veilles de jours fériés cantonaux. Deuxième amendement proposé par la commission: les cantons qui connaissent une situation complètement libéralisée ne seront pas tenus de légiférer.
Référendum en vue
La commission a beaucoup planché avant de rendre son verdict définitif. Elle a notamment commandé un avis de droit concernant les compétences de la Confédération et des cantons. Après en avoir pris connaissance, la majorité estime que Berne peut légiférer dans ce domaine.
Selon les partisans du projet, celui-ci ne remet en question ni les droits des travailleurs, ni le congé du dimanche. La gauche et les syndicats ne l'entendent pas de cette oreille et ont promis le référendum.