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Un texte de loi rétroactif pour statuer sur les fonds Duvalier

25 févr. 2010, 06:24

Blocage, confiscation et restitution à la population de l'argent des dictateurs, tels sont les trois axes de la loi sur les avoirs d'origine illicite présentée hier par le Conseil fédéral. Le texte, attendu depuis des années, devrait être rétroactif pour inclure les fonds Duvalier. Si le Parlement donne son aval, le sort des avoirs de l'ex-potentat haïtien pourra être le premier cas d'application de la nouvelle loi, a relevé hier Micheline Calmy-Rey. /ats

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