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Un pas vers l’exportation facilitée d’armes

Le Conseil fédéral peut désormais trancher.

31 août 2018, 00:01
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Le Conseil fédéral peut trancher sur l’exportation facilitée d’armes vers les pays en conflit armé interne. La commission de politique de sécurité du Conseil des Etats s’abstient de lui donner une recommandation. Celle du National avait soutenu le projet. Le Conseil fédéral doit désormais dire s’il entérine sa décision de principe, prise en juin.

L’ordonnance interdit, actuellement, d’exporter si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé interne ou international. Berne veut pouvoir accorder une autorisation d’exportation s’il n’y a aucune raison de penser que le matériel sera utilisé dans un conflit armé interne. Cette dérogation ne s’appliquerait pas à des pays rongés par la guerre civile, tels le Yémen ou la Syrie, affirme Berne. L’industrie suisse des armes insistait, depuis des mois, pour assouplir la législation.

La décision gouvernementale a suscité un tollé à gauche. Pour le PS et les Verts, la tradition des bons offices et...

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