23.12.2009, 04:15

Un mois pour faire recours

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Les personnes ou associations opposées à l'exploitation illimitée dans le temps de la centrale nucléaire de Mühleberg auront 30 jours à partir de début janvier pour recourir contre la décision du Département fédéral de l'Environnement, des transports, de l'énergie et de la communication. L'alliance Non au nucléaire - qui regroupe notamment Greenpeace, le WWF, Pro Natura, les Verts et le PS - réagira, mais ne sait pas encore par quel biais.

«C'est la première fois qu'une telle décision peut faire l'objet d'un recours», a indiqué Werner Bühlmann, chef de la division droit et sécurité de l'Office fédéral de l'énergie (Ofen). «Il n'y a pas encore de jurisprudence des tribunaux: les personnes ou associations habilitées à faire recours ne sont donc pas encore déterminées.»

«S'il est saisi d'un recours, le Tribunal administratif fédéral jugera dans un premier temps la légitimité du recourant», explique Werner Bühlmann. «Puis il tranchera sur le fonds du recours.» La dernière instance sera le Tribunal fédéral.

Werner Bühlmann part du principe que «les habitants de la zone 1 (jusqu'à trois ou quatre kilomètres de la centrale) pourront déposer recours. Peut-être aussi les habitants de la zone 2 (jusqu'à 20 km)». Quant aux associations, il faudra voir si leur droit de recours inclut ce genre de décision.

Non au nucléaire est remontée contre cette décision «hautement discutable». Moritz Leuenberger s'est appuyé sur un rapport de 2007 qui occulte complètement l'évolution de la centrale depuis trois ans: les fissures se multiplient notamment dans le puits de refroidissement, les conduites ou le réacteur. /ats


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