Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Un fisc à double tranchant

Les modalités de la nouvelle imposition indignent de nombreux paysans.

13 oct. 2016, 00:43
DATA_ART_10564577

Souvenez-vous: en mai dernier, une polémique avait frappé le conseiller fédéral Guy Parmelin et l’une de ses parcelles de vigne. Mis en cause pour un prétendu conflit d’intérêts lié à l’imposition des terrains agricoles en zone à bâtir, le Vaudois avait été absous par le parlement et le Conseil fédéral.

Le sujet est probablement sorti de nombreuses mémoires. Dès aujourd’hui, il revient indirectement sur la table de la commission des redevances du Conseil des Etats, qui entame l’examen du régime fiscal concerné.

Tout commence en décembre 2011. Le Tribunal fédéral bouleverse le régime d’imposition des immeubles agricoles en zone à bâtir en rendant un arrêt de principe, applicable à tous.

Dans l’ancien modèle, les paysans payaient l’impôt sur les gains immobiliers (avec de grandes variations cantonales, Vaud prenant par exemple 7%) au moment de la vente de leurs possessions. Autrement dit, les agriculteurs étaient taxés comme les particuliers, d’où le...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias