05.08.2016, 17:40

Un étranger voit son permis de séjour prolongé du fait d'une transplantation cardiaque subie en Suisse

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Un étranger a vu son permis de séjour prolongé au motif que certains soins médicaux ne pouvaient lui être fournis dans son pays.

Migration Alors que l'étranger en question aurait en temps normal du quitter le territoire suisse, son autorisation de séjour a été prolongée. La raison : ayant tout juste subi une transplantation cardiaque en Suisse, son suivi nécessite des soins médicaux qui ne peuvent être garantis dans son pays.

Les autorités zurichoises ont eu tort de ne pas prolonger l'autorisation de séjour d'un étranger, a jugé vendredi le tribunal administratif cantonal. Après avoir subi une transplantation cardiaque en Suisse, cet homme doit recevoir des soins médicaux qui ne sont pas garantis dans son pays.

L'homme, dont la nationalité n'est pas précisée par le tribunal, s'était installé en Suisse en 2004. Il s'est marié et a divorcé à deux reprises, et aurait dû quitter le territoire après son deuxième divorce.

Mais il a fait valoir auprès du tribunal qu'il devait rester en Suisse pour des raisons médicales. Il a en effet subi une transplantation cardiaque en juillet 2001 à l'hôpital universitaire de Zurich.

L'opération a été émaillée de "nombreuses complications", selon l'hôpital. Ces complications rendent nécessaires "un suivi médical minutieux par un hôpital universitaire", avaient indiqué ses médecins.

L'Office cantonal des migrations et la direction de la sécurité ont estimé que le transplanté pouvait tout à fait recevoir ses soins médicaux dans son pays.

Un hôpital habitué à pratiquer des transplantations se situe en effet à quatre heures de route de sa ville d'origine, ont-ils pris en compte. L'autorisation de séjour n'a ainsi pas été prolongée.

Des soins rapides

Le tribunal administratif estime que cette décision est dénuée de fondement. Les juges sont d'avis qu'"en cas de retour au pays, il faut compter avec une détérioration grave et drastique de son état de Santé, voire à une mort prématurée". Ainsi, le transplanté doit avoir accès "à des soins de pointe, disponibles rapidement", ce qui n'est pas le cas s'il doit conduire quatre heures.

Le tribunal administratif relève également que l'homme doit prendre, sa vie durant, un nombre important de médicaments. La première instance avait jugé que 19 des 20 médicaments à prendre étaient disponibles dans son pays. Toutefois, la livraison pour renouveler le stock pouvait prendre entre deux et quatre semaines.

La Cour a estimé qu'"il n'était pas garanti que des médicaments d'importance vitale soient disponibles sans discontinuité". Suite au jugement, l'Office cantonal des migrations devra prolonger l'autorisation de séjour à titre humanitaire, car cela constitue un cas de rigueur.

ATS

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