Faudra-t-il bientôt demander aux parrains-marraines et autres amis de la famille de suivre des cours de psychologie et de puériculture pour recevoir leurs filleuls? C'est le chemin que semble dessiner le projet d'ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d'enfants.
Envoyé hier en procédure de consultation par le Conseil fédéral, il réglemente dans le détail les conditions d'accueil des enfants. Cela concerne les mamans de jour ainsi que «quiconque prend en charge un enfant dans une situation de crise grave».
«Actuellement», explique Judith Wyder à l'Office fédéral de la justice, «le droit fédéral n'impose pas une procédure d'autorisation pour les mamans de jour. Seules les structures professionnelles y sont sujettes. Les personnes qui prennent en charge des enfants à leur domicile contre rémunération doivent simplement l'annoncer à l'autorité compétente».
La plupart des cantons ont néanmoins introduit une procédure d'agrément. C'est le cas en Suisse romande où tous les cantons se sont dotés d'une législation sur l'accueil extrafamilial. La nouvelle ordonnance stipule que chaque canton doit charger une autorité centrale de l'octroi des autorisations et de la surveillance des parents de jour, des familles d'accueil, des institutions et des organisations de placement.
Afin de garantir la qualité de la prise en charge, les cantons doivent offrir formation et conseils aux personnes impliquées. Le projet limite le nombre d'enfants qui peuvent être accueillis par les mamans de jour. Elles peuvent prendre en charge 4 enfants au maximum, ou 5 en incluant leurs propres enfants mineurs. Les conditions d'octroi mettent l'accent sur le bien-être des enfants. Elles laissent peu de marge à l'aspect économique de l'opération. Le commentaire qui accompagne l'ordonnance précise que «les futurs parents de jour doivent disposer d'une situation économique saine. L'objectif est d'éviter que des personnes se portent candidates pour des raisons exclusivement financières». La procédure d'autorisation ne concerne pas que les mamans de jour. Quand un enfant passe régulièrement ses vacances ou ses week-ends auprès de ses parrains et marraines ou d'autres personnes, l'Office fédéral de la justice estime qu'il y a également une prise en charge soumise à autorisation. Cette précision figure en toutes lettres dans le rapport explicatif. Judith Wyder minimise:
«On entend par là des séjours de plus de 12 semaines par an. De tels cas sont rares». Il n'en reste pas moins que l'autorisation est aussi demandée pour des accueils de quelques jours en situation de crise. Font exception la prise en charge par des grands-parents ou d'autres membres de la parenté, ainsi qu'un éventuel concubin. C'est une concession au principe de réalité. Berne admet que la prise en charge par la parenté peut aussi comporter des risques pour l'enfant mais qu'une procédure d'autorisation serait inapplicable.