Les coffres des banques suisses abritent davantage de fonds libyens qu'annoncé dans un premier temps. Les avoirs gelés par Berne, chiffrés à 360 millions de francs il y a un mois, ont bondi à 650 millions. La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey l'a dit hier matin devant le Conseil national. «La vaste majorité des avoirs bloqués appartient à des entreprises publiques et non pas à des individus», a précisé la ministre des Affaires étrangères.
La Suisse, qui avait déjà gelé les avoirs de Kadhafi et de son entourage en février dernier, applique depuis fin mars les sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU contre la Libye. Ces mesures comprennent aussi la cessation du commerce d'armes et l'interdiction de séjour et de transit pour les membres du régime.
Les fonds bloqués appartiennent notamment à des banques étatiques et à des entreprises liées à la National Oil Company, la compagnie pétrolière nationale libyenne. Pourquoi cette découverte tardive? «Ce n'est pas une surprise», répond Roland Vock, chef du secteur Sanctions au Secrétariat fédéral à l'économie (Seco). «Les constellations financières sont parfois compliquées, et il faut du temps pour déterminer à qui appartiennent réellement des fonds.»
Les avoirs libyens sont les plus importants
Parmi les biens actuellement bloqués par la Suisse à la suite de sanctions internationales, «les avoirs libyens sont de loin les plus importants», précise le chef de secteur. Le régime avait cependant retiré une bonne partie de ses billes après l'arrestation de Hannibal Kadhafi en 2008 à Genève. Les fonds libyens en Suisse avaient fondu de 7,9 milliards à 700 millions.
La compagnie pétrolière Tamoil n'est pas visée par les sanctions. L'entreprise, qui possède la raffinerie de Collombey (VS), est pourtant indirectement liée au régime de Kadhafi. La société mère de Tamoil, Oilinvest, établie aux Pays-Bas, appartient à une entreprise détenue à 100% par l'Etat libyen.
«Geler les avoirs de Tamoil aurait conduit à fermer l'entreprise et la raffinerie de Collombey, et à licencier des milliers de personnes en Suisse et en Europe», réagit Roland Vock. «Il en aurait résulté une énorme perte de valeur pour Tamoil. Or, le but du blocage est de pouvoir rendre un jour ce patrimoine aux Libyens. Il faut donc tout entreprendre pour préserver sa valeur.»
L'Union européenne et la Suisse ont préféré conclure un arrangement avec la compagnie. «Tamoil et sa société mère se sont engagées par écrit à ne pas faire parvenir des ressources financières au régime libyen ou à des sociétés frappées par les sanctions», indique Roland Vock.
Comment s'assurer que l'entreprise respecte ces conditions? «Nous vérifions», assure le chef de secteur. «Aux Pays-Bas, où se trouve la société mère de Tamoil, un contrôle a aussi été mis sur pied. Enfin, les banques ne sont pas autorisées à exécuter des virements à des sociétés visées par les sanctions.»