«Avec les mesures contre le franc fort, le Parlement a été mis une fois de plus devant le fait accompli», s'exclame le sénateur tessinois Dick Marty (PLR). «Nous avons déjà connu ça avec Swissair et le sauvetage de l'UBS. Le Conseil fédéral nous met en demeure d'approuver des mesures d'urgence sans que nous ayons le temps de procéder à une analyse approfondie de la situation.» Ces récriminations ne l'ont pas empêché, avec la majorité du Conseil des Etats, de soutenir les mesures soumises par le gouvernement. Centré sur un coup de pouce au chômage partiel, le paquet doté de 870 millions de francs a passé la rampe, hier, par 31 voix contre neuf. L'opposition s'est limitée pour l'essentiel aux rangs agrariens.
Selon l'UDC glaronnais This Jenny, l'objectif du projet est moins de lutter contre le franc fort que de renforcer le siège branlant du chef du département de l'économie, Johann Schneider-Ammann. Ce dernier rétorque qu'il ne s'agit pas d'assurer sa sécurité mais celle des emplois. «La Confédération doit montrer qu'elle prend au sérieux les problèmes des entreprises.»
Procédure d'urgence
Traité en procédure d'urgence, le train de mesures sera valable une année sans référendum possible. Il intervient en complément de la fixation par la BNS d'un cours plancher de 1,20 franc pour un euro. «La BNS a donné un signal fort mais le franc suisse est toujours surévalué», rappelle le socialiste fribourgeois Alain Berset. Le Conseil national se prononcera lundi prochain. La partie sera plus serrée compte tenu de l'opposition de la commission des finances.
Financé par les excédents de la Confédération, le paquet avalisé par les sénateurs repose notamment sur une allocation extraordinaire de 500 millions de francs au fonds de l'assurance-chômage. Elle est destinée à financer l'explosion attendue des demandes de chômage partiel. Pour l'UDC, c'est un mauvais signal, sachant que le Parlement vient de prendre des mesures pour assainir l'assurance-chômage. Le PDC thurgovien Philipp Staehlin renchérit: «Selon la Constitution, l'assurance-chômage doit être financée par les assurés, pas par les contribuables.» Réponse du libéral radical Rolf Schweiger: «On ne peut pas donner une réponse purement juridique à une situation extraordinaire.» Le chef du groupe PDC, Urs Schwaller, souligne que cette contribution de la Confédération évitera de devoir recourir à une hausse des cotisations. Au final, les 500 millions ont passé la rampe par 28 voix contre dix. La gauche est soulagée. «C'est un bol d'air pour l'assurance-chômage», note le socialiste neuchâtelois Didier Berberat.
Statu quo pour la TVA
Les diverses mesures en faveur de l'innovation et de la recherche ont été acceptées sans difficultés. Le tourisme n'a pas été oublié. La Société suisse de crédit hôtelier bénéficiera d'un prêt de 100 millions de francs. Par contre, la majorité a refusé de réduire à 2,5% le taux de TVA frappant l'hôtellerie et la restauration car elle refuse la politique de l'arrosoir. La mesure coûterait environ 730 millions de francs. «Cela n'a pas de sens de prendre une telle mesure pour une année», explique la grande argentière Eveline Widmer-Schlumpf. «On sait bien que l'idée serait ensuite de la perpétuer au risque de faire capoter le projet en cours de simplification de la TVA qui bénéficiera à toute l'économie et pas seulement au tourisme.»
La baisse du taux de TVA a été soutenue par l'UDC ainsi que par plusieurs représentants des cantons de montagne. «En Valais, un emploi sur quatre est relié au tourisme», souligne le PDC haut-valaisan René Imoberdorf. Le libéral-radical neuchâtelois Raphaël Comte a mis en évidence le soutien de la branche à cette mesure. En vain. Elle a été repoussée par 26 voix contre 15.