Votre publicité ici avec IMPACT_medias

Un accusé crie au déni de justice

22 mars 2011, 12:16

L'ex-président de la Caisse de pension des enseignants valaisans fait recours au Tribunal fédéral (TF) pour déni de justice. Le jugement de son procès en appel des 22 et 23 février devant le Tribunal cantonal valaisan n'a toujours pas été rendu. L'accusé qui encourt quatre ans de prison estime que le tribunal viole les délais légaux car la cour doit délibérer au plus tard dans un délai de cinq jours, selon son avocat./ats

Votre publicité ici avec IMPACT_medias